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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (1)
DTA_2205210_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509368_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., représentés par Me Bohner, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’admettre M. A...
Source officielle5e chambre
DTA_2507226_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielle1ère chambre
DTA_2500261_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Gros ; - les observations de Me Bohner, représentant Mme D C, présente à l'audience. Le préfet du Bas-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304406_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204137_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Bohner, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305211_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023 sous le n° 2305211, Mme B C, épouse D, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique (8)
DTA_2502581_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Bohn, greffier d'audience : - le rapport de M. Sibileau, juge des référés ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet du Bas-Rhin M. A n'était ni présent ni représenté.
Source officielleJuge unique (8)
DTA_2502582_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Bohn, greffier d'audience : - le rapport de M. Sibileau, juge des référés ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet du Bas-Rhin. M. A n'était ni présent ni représenté.
Source officielleJuge unique (8)
DTA_2502737_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Bohn, greffier d'audience : - le rapport de M. Sibileau, juge des référés ; - et les observations de M. A B. Le préfet de la Moselle n'était ni présent ni représenté.
Source officielleJuge unique (8)
DTA_2503511_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Bohn, greffier d'audience : - le rapport de M. Sibileau, juge des référés ; - et les observations de Mme C, pour le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. M.
Source officielleJuge unique (8)
DTA_2503512_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Bohn, greffier d'audience : - le rapport de M. Sibileau, juge des référés ; - et les observations de Mme B, pour le centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Source officielle8e chambre
DTA_2304046_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
BOHN La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205038_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Bohn La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501725_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représenté par Me Bohner, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518206_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
G..., représentés par Me Bohner, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204133_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 et des pièces complémentaires du 15 août 2022, Mme A, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2205209_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Bohner, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313366_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Régent, substituant Me Bohner, représentant M.
Source officielle8e chambre
DTA_2408831_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Sibileau, président, - et les observations de Me Bohner, pour M. D, présent. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
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