CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2506245_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Ain du 13 mai 2025 en tant
9ème chambre
DTA_2201091_20231006
6 octobre 2023
E B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 décembre 2021 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait
5ème Chambre
DTA_1913824_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2019, Mme C A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le
JU Chambre Sociale
DTA_2405394_20251023
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental
3ème chambre
DTA_2408449_20250123
23 janvier 2025
C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
2ème chambre
DTA_2412798_20250718
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°
7ème chambre
DTA_2410369_20250321
21 mars 2025
A D, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
4ème chambre
DTA_2412190_20260423
23 avril 2026
C..., représentée par Me Bouhalassa, conclut en outre à ce qu’il soit enjoint à la préfète de l’Ain de lui accorder le titre de séjour sollicité ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation.
DTA_2512794_20260505
5 mai 2026
A..., représentée en dernier lieu par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 8 septembre 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a
DTA_2501639_20250619
19 juin 2025
C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 janvier 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé
DTA_2505091_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 1er avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le
DTA_2505104_20260226
6ème Chambre
DTA_2209865_20251009
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné sa demande de naturalisation prise sur recours gracieux
DTA_2208738_20231219
19 décembre 2023
B A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté
DTA_2209254_20240611
11 juin 2024
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et prononcé à son encontre
DTA_2204836_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés respectivement le 24 juin 2022, le 9 juillet 2022 et le 27 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande
JU 9ème chambre
DTA_2205588_20221018
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 8 juillet 2022 par lesquelles
DTA_2108266_20221220
20 décembre 2022
A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
DTA_2400092_20250107
7 janvier 2025
C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans des conditions adaptées à ses besoins
5ème chambre
DTA_2400247_20250708
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Page 7 sur 11