B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Villeurbanne a refusé de lui accorder une aide

C A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'assurer l'exécution de son jugement n° 2302025 du 30 mai 2023 en faisant injonction à la préfète du Rhône de lui attribuer un logement sans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

C..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la mise à disposition de son dossier par la préfecture

F A B, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

B C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'assurer l'exécution du jugement n° 2206697 du 28 octobre 2022 faisant injonction à la préfète du Rhône d'assurer son hébergement en assortissant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A E, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B C A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

tribunal administratif de Grenoble, transmise par ordonnance de renvoi du 25 janvier 2023 au tribunal administratif de Lyon, et un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme D A, représentée par Me Bouhalassa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

A B, représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 8 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le département

A C B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel la préfète du

A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 en tant que la caisse d'allocations familiales du Rhône ne lui a pas accordé une remise intégrale de

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2023, ensemble les décisions rejetant ses recours gracieux et hiérarchique, par lesquelles France Travail

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé sa demande de titre