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Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 et le 10 juillet 2024, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 2 000

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505366_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la société Ha Invest, représentée par Me Buffet (Scp Acr avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403888_20240814

Administratif

14 août 2024

déposée en vue de la construction " d'un abri de jardin (chalet avec mezzanine) sur dalle béton " Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2024, la commune de Lucenay, représentée par la SELARLU Séverine Buffet

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303719_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 20 octobre 2023, la commune de La Roche-sur-Foron, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et, à ce que les requérants

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2ème chambre

DTA_2304586_20250626

Administratif

26 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février 2024 et 18 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Bron, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2201522_20230629

Administratif

29 juin 2023

commencement d'exécution d'une prestation effectuée dans le but d'obtenir le suffrage des électeurs ; - la somme de 2 178 euros doit être réintégrée dans son compte de campagne car elle se rapporte à un buffet

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12eme chambre

DTA_2001761_20240404

Administratif

4 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503251_20250821

Administratif

21 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2025, la commune de Carpentras, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants

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JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600299_20260210

Administratif

10 février 2026

A..., représentée par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle la

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1ère Chambre

DTA_2009395_20240109

Administratif

9 janvier 2024

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Loire-Authion et la société Travaux Publics des Pays de la Loire (TPPL) à leur

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400355_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Par un mémoire en défense complété par des pièces enregistrées le 12 janvier 2024, le conseil départemental de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1902942_20221017

Administratif

17 octobre 2022

l'encontre de leur fille mineure A C au titre de la prestation d'enlèvement d'un dépôt de déchets non autorisé sur la voie publique, constaté le 12 décembre 2017 par la police municipale au 9 rue de la Buffa

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409790_20250523

Administratif

23 mai 2025

A B, représenté par Me Buffa, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la contribution audiovisuelle à laquelle il a été assujetti au titre des années 2018 à 2021 à Cassis ; 2°

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502436_20250922

Administratif

22 septembre 2025

A..., représentée par Me Buffet, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le maire du Kremlin-Bicêtre a accordé, à la SCCV Kremlin Stratégique, un permis de construire

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2ème chambre

éesc/M. et Mme G

DTA_2411395_20251113

Administratif

13 novembre 2025

B..., représentés par la SELARLU Séverine Buffet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire de Lentilly a délivré à la SCCV Lentilly France un permis de construire

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521813_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

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1ère chambre

DTA_2304112_20250603

Administratif

3 juin 2025

B A et Mme C A, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération a rejeté

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ZUPAN David

DTA_2201503_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme G E représentée par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 31 mai 2022, par lequel le préfet

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ZUPAN David

DTA_2201504_20220919

Administratif

19 septembre 2022

C F représenté par Me Buvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 31 mai 2022, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a indiqué qu'il n'est pas autorisé à résider en France au titre

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8ème chambre

DTA_2213158_20230721

Administratif

21 juillet 2023

C D et Mme E F, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur B D, représentés par Me Buvat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

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