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Mme A a travaillé du 1er juillet 1977 au 30 juin 1993 en tant que comptable de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis.

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4ème Chambre

DTA_1900412_20221209

Administratif

9 décembre 2022

a travaillé du 20 septembre 1982 au 1er juillet 1993 en tant que conducteur d'appareil fabrication chimique de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis

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4ème Chambre

DTA_1900459_20221209

Administratif

9 décembre 2022

A a travaillé du 30 octobre 1972 au 31 décembre 2005 en tant que conducteur unité de fabrication au sein de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis,

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4ème Chambre

DTA_1900460_20221209

Administratif

9 décembre 2022

A a travaillé du 20 septembre 1982 au 1er mai 1995 en tant qu'ouvrier spécialisé puis mécanicien entretien de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis

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4ème Chambre

DTA_1900461_20221209

Administratif

9 décembre 2022

A a travaillé du 2 décembre 1978 au 31 juillet 1987 en tant qu'ouvrier de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis.

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4ème Chambre

DTA_1900462_20221209

Administratif

9 décembre 2022

B a travaillé du 4 décembre 1978 au 1er juin 2010 en tant qu'ouvrier au sein de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis, puis au sein de la société

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4ème Chambre

DTA_1805764_20221026

Administratif

26 octobre 2022

B a travaillé du 1er mars 1982 au 5 juillet 1998 en tant qu'ouvrier qualifié de fabrication au sein de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis.

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4ème Chambre

DTA_1805765_20221026

Administratif

26 octobre 2022

a travaillé du 1er avril 1978 au 1er février 1993 en tant que conducteur d'appareil de fabrication au sein de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis

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4ème Chambre

DTA_1805769_20221026

Administratif

26 octobre 2022

B a travaillé du 4 décembre 1978 au 29 février 2012 en tant qu'agent maîtrise fabrication au sein de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis.

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4ème Chambre

DTA_1805773_20221026

Administratif

26 octobre 2022

B a travaillé du 3 mai 1982 au 1er avril 1994 en tant que conducteur d'appareil de fabrication au sein de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis.

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4ème Chambre

DTA_1806032_20221209

Administratif

9 décembre 2022

A a travaillé du 22 mars 1971 au 30 juin 2002 en tant qu'opérateur de production au sein de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Pont-de-Buis, puis au sein de

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4 ème Chambre

DTA_2203103_20230523

Administratif

23 mai 2023

au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Mesnils-sur-Iton a approuvé, à compter du 1er juin 2022, la suppression des communes déléguées de Buis-sur-Damville

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508276_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Elle soutient que la société TotalEnergies Renouvelables France projette la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé " Les Buis " à Presles-en-Brie (77220), site présentant

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3ème chambre

DTA_2106019_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Elle soutient que : - son maire a été habilité à ester en justice ; - elle a fait procéder à la rénovation de son théâtre municipal en 2010 et un problème de bruit appelé " buzz " est apparu à partir

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5ème Chambre

DTA_2106100_20231107

Administratif

7 novembre 2023

E a obtenu une décision de non-opposition à déclaration préalable valant division avec création d'un lot à bâtir de la parcelle cadastrée BH n°81, située dans le lotissement " Le Domaine des Buis ", 517

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4 ème Chambre

DTA_2203147_20230523

Administratif

23 mai 2023

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6ème Chambre

DTA_2204118_20250318

Administratif

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bui, représentant la commune de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514898_20260225

Administratif

25 février 2026

par lequel le préfet de Seine-et-Marne a, au nom de l’État, accordé à la société TotalEnergies un permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé Les Buis

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206081_20221124

Administratif

24 novembre 2022

B C, domicilié 22 place Maurice Faure à Romans-sur-Isère (26100), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux 1981, route du Buis à Propiac (26170) et entendre toutes

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Chambre 1

DTA_2201232_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 19 avril 2023, Mme C B, représentée par la SCP Demure Guinault Darras Bucci, avocats, demande au tribunal :

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