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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2413021_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202614_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2022 et le 21 décembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302600_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., qui appartient au corps des agents de service hospitalier qualifié, exerce des fonctions de moniteur éducateur au sein du Chalet à la Maison de l'Enfance et de la Famille B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2201401_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par une décision du 12 septembre 2022, la directrice régionale des finances publiques de Corse et de Corse-du-Sud a partiellement accepté cette demande à hauteur de 14 493 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501162_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Au cours de l'audience publique du 26 août 2025, tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201629_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Pierre Monnier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Genuini, avocat de l'office d'équipement hydraulique de la Corse, celles de Me Celli, avocat de la communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo
Source officielle4ème chambre
DTA_2203186_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Si son appartenance à ce corps, supprimé à compter du 1er octobre 2021, ne lui conférait pas automatiquement un droit au reclassement dans le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture
Source officielle2ème chambre
DTA_2201368_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200554_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par une décision du 2 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300155_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Toutefois, ces investissements ne doivent pas avoir pour objet le remplacement d’investissements déjà exploités en Corse pour les besoins de la même activité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400870_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Celli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2201444_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Toutefois, ces investissements ne doivent pas avoir pour objet le remplacement d’investissements déjà exploités en Corse pour les besoins de la même activité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200250_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Article 3 : La présente décision sera notifiée à la commune de Monte, au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et à la Collectivité de Corse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500491_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse qui n'a pas produit d'observations. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision 11 mars 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500202_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré 24 février 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414854_20250211
11 février 2025
11 février 2025
procédure suivante : Par une requête et une production de pièces complémentaires, enregistrées le 2 et le 12 décembre 2024, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex
Source officielle2ème chambre
DTA_2201407_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse, au directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse et au directeur départemental des finances publiques de la Corse-du-Sud qui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100032_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un arrêté du 14 août 2020, la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500641_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Haute-Corse et lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2301005_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Un mémoire produit par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a été enregistré le 2 juillet 2025 et n’a pas été communiqué. Un mémoire produit par M.
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