Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Gibelin
DTA_2107027_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
311-6 du même code, dès lors qu'ils sont achevés, ne présentent pas de caractère préparatoire et qu'aucune procédure disciplinaire n'est en cours ; - le rapport d'enquête produit est excessivement caviardé
Source officielle3ème chambre
DTA_2100117_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
2021, le médecin du travail de La Poste indique quant à lui, à la suite d'un échange avec le médecin traitant de la requérante, que Mme E peut travailler en portant un masque en forme dite de " bec de canard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208052_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
du projet autorisé, visible de l'extérieur, au 6 rue des Cygnes à Olonne-sur-Mer, voie ouverte à la circulation du public, desservant ce terrain et menant de la rue de la Paillolière à la rue de la Canarde
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304878_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
dossier ne comportant pas, lorsqu'il a pu le consulter le 21 juin 2023 dans les locaux du rectorat, le rapport d'enquête du 7 février 2023 et deux des comptes rendus d'audition qu'il contenait étant caviardés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301109_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
fleurs et les arbres mais consacre peu de temps à son travail ", qu'il lui est arrivé de passer " entre 5 et 10 minutes à lire un panneau explicatif ", de rester " accroupi 2-3 minutes à regarder un canard
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304543_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
d'analyse des offres ; Vu la note en délibéré enregistrée le 26 décembre 2023, présentée pour le compte de la commune de Mamoudzou, à laquelle est jointe le rapport d'analyse des offres, partiellement caviardé
Source officielle2ème chambre
DTA_2003417_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
comptées en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents : () poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103168_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que la diminution des autres espèces de la petite faune listée par l'arrêté attaqué (lièvres, lapins, cailles, faisans, canards colverts, gibier d'eau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507274_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
tient des articles R. 611- 30 et R. 412-2-1 du Code de justice administrative pour solliciter du Département la communication de l’entier courrier de la société Algéco du 23 juillet 2025 et du RAO non-caviardé
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900173_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A commercialise dans le Gers des denrées alimentaires issues de la production locale, à base de viande de porc, d'oie et de canard.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001109_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
son intervention pour assurer le respect des règles du code rural et de la pêche maritime, du code de l'environnement et du règlement sanitaire départemental de la Haute-Vienne ; - si l'élevage de canards
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201791_20240221
21 février 2024
21 février 2024
moins de 100 mètres d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) " mais respecte la distance règlementaire imposée avec un bâtiment accueillant une activité de gavage de canards
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410095_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
également que les dispositions sur le maintien du couvert végétal, sous et entre les ombrières, mériteraient d'être plus détaillées afin de permettre d'apprécier leurs effets sur le parcours d'élevage des canards
Source officielle1ère chambre
DTA_2101707_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les activités dites " Canards " relèvent ainsi du pouvoir de décision des membres de la société Luc Berri.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004919_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Merguez Vegan ", " Pack jambon tyrolien aux herbes " ou des références à des espèces animales telles que " Filet de saumon végétal ", " thon végétal ", " saumon fumé en tranches ", " aiguillettes de canard
Source officielle5ème chambre
DTA_2200031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Toutefois, les canards, les oies et les dindes ne restent pas suspendus conscients plus de deux minutes. ".
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... mais une situation mêlant avantages (comme un cadre de vie champêtre avec ruisseaux, espaces verts et arborés, présence d’une faune variée allant des canards sauvages aux chevaux domestiques) et inconvénients
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402046_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à Toulouse métropole de de lui communiquer les courriers de demandes de précisions adressés à la société Alliance auto industrie ainsi que les réponses non caviardées
Source officielle5ème chambre
DTA_2203859_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Toutefois, si le président dudit syndicat a pris le soin d’interroger les agents cités dans la déclaration de Mme E..., il ressort néanmoins de ces procès-verbaux très courts et caviardés quant à l’identité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205415_20220801
1 août 2022
1 août 2022
courrier de réponse de la société Alta Space à la demande d'explication du pouvoir adjudicateur est nécessaire à l'appréciation du caractère anormalement bas de son offre ; les seuls éléments non caviardés
Source officiellePage 7 sur 8