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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2501185_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 9 décembre 2024, le préfet de police a refusé à M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2431506_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Saada, représentant Mme A....
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204599_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202594_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représenté par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202323_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mars 2024 et le 18 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202463_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202464_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008337_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
En outre, il ressort des documents du SCoT du Calaisis, qu'est fixé l'objectif de rééquilibrer le territoire, notamment en confortant les pôles urbains du territoire et en limitant la consommation des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2410774_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2413045_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteure, signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412347_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., représentés par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013 045 24 N0003 en date du 24 juin 2024 par lequel la commune de Graveson a délivré à la SCCV Le Calada un permis
Source officielle1ère chambre
DTA_2202738_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de Jaunay-Marigny (Vienne) a refusé de leur délivrer le permis de construire un garage double et une clôture sur un terrain situé 2 rue Aristide Caillaud
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2508080_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2509648_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2509650_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2509652_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2513232_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Delaunay substituant Me Thisse, représentant M. A....
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2532184_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 20 mars 2025, le préfet de police a fait obligation à M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2507685_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les observations de Me Omeonga, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519586_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Calladine pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 7 sur 47
CALAUDI, Baptistin
13/03/2026
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CALAUDI, Dominique
04/03/2026
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CALAUDI - BEAUREGARD - CALAUDI - BENE
07/12/2025
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CALAUDI
06/08/2024
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PIEOZ, CALAUDI
Acte Authentique en date du 01/03/2024. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue Mercière 71250 CLUNY. Adresse du nouveau propriétaire : 24 Rue Mercière 71250 CLUNY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/04/2024
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