A bénéficiait d'une carte de résident valable du 3 juin 2017 au 2 juin 2027.

Il résulte de l'instruction que la parcelle n°106, d'une superficie de 749 mètres carrés, est louée par M. A à la commune de Rosheim pour un montant de 15 euros par an.

locaux " poussettes " d'une superficie totale de 19,05 mètres carrés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique - les observations de M.

C A, représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A C, représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 220 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence

A..., représentée par Me Carles, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Caro, magistrate désignée, - les observations de Me Néraudau, avocate de M.

A B, représenté par Me Carles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle

La présidente de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2024 et le 2 avril 2025, Mme C..., représentée par Me Carles, demande au tribunal :

B..., représentée par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la Ville de Paris a rejeté son recours contre sa décision du 27 décembre 2024 refusant de lui

A..., représenté par Me Carles, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle

C... épouse B..., représentée par Me Carles, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

et répondant aux critères cumulatifs suivants : / - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ; / - une emprise au sol inférieure ou égale à cinq mètres carrés ; / - une surface

et répondant aux critères cumulatifs suivants: / - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ; / - une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; /- une surface de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Carles, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

au 30 juin 2025, à parfaire et assortir de leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge du SMGEAG venant aux droits et obligations du SIAEAG et, à défaut, solidairement le SIAEAG, la CANBT, la CARL

constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants ; / - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ; / - une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés