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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309291_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

) pour un montant de 77 168,20 euros ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer ; 3°) de mettre à la charge de la CARENE la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308539_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B E demeurant 105 rue des Moulins à Casson (44390).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200025_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

concernée/loyer toutes casernes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504802_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, la société requérante était située à Cayenne, en Guyane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500460_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, la commune de Cayenne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301748_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, la commune de Cayenne, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400269_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Cayenne doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Cayenne est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300244_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

; 2°) d'enjoindre au chef du service psychiatrie de l'hôpital de Cayenne de renoncer à cette décision alors que la situation concernant son fils n'est pas sécurisée tant au niveau de l'hôpital de Cayenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300915_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

représenté par Me Kither, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201637_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mme B est infirmière diplômée d'Etat titulaire de la spécialisation de bloc opératoire (IBODE) au sein du centre hospitalier de Cayenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201252_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La commune de Cayenne fait valoir que la voie existante présente une largeur de 5 mètres et que la voie créée fait une largeur totale de 15,50 mètres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300935_20230529

Administratif

29 mai 2023

29 mai 2023

521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur régional des finances publiques de la Guyane, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SFPE) de Cayenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417823_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Toutefois, la CARENE n’a jamais mis en cause la société SMABTP en qualité d’assureurs de la société Sogea Ouest TP.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202994_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

concernée/loyer toutes casernes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600368_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par un arrêté du 22 octobre 2025, la maire de Cayenne a rejeté la demande de permis de construire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301937_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Lingibé, pour le centre hospitalier de Cayenne ; Mme C n'étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500892_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, la commune de Cayenne représentée par Me Juniel conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501610_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à sa demande en date du 18 octobre 2024 adressée au maire de la ville de Cayenne.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317195_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer d’un montant de 67 482,13 euros émis à son encontre le 15 septembre 2023 par la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500974_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

la société Catelsys, représentée par Me Semonin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cayenne

Source officielle

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