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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311564_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Cauchon-Riondet conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401354_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) de l'admettre à titre provisoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300138_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D B et Mme A C épouse B, représentés par Me Cauchon-Riondet, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme de 28 537,62 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité
Source officielle8ème chambre
DTA_2504994_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
la charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet d’une somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400415_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201720_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401567_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401598_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512885_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... ; - les observations de Me Guarnieri substituant Me Cauchon-Riondet et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304515_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B A C, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'exécuter l'ordonnance n° 2109799 du 29 novembre 2022 par laquelle il lui est enjoint d'attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311559_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Cauchon-Riondet conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311561_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Cauchon-Riondet conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411402_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° E-210-2024 du 22 avril 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1805423_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1702158 en date du 27 juin 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1507867_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1408387, rendu le 16 février 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400417_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604498_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306041_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Article 2 : Sous réserve de la renonciation de Me Cauchon-Riondet à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Agnès Cauchon-Riondet la somme de 800 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401580_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204036_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai
Source officiellePage 7 sur 13