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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2122937_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C loue un appartement situé au 133 rue du Mont Cenis dans le 18ème arrondissement et supporte pour ce logement un loyer manifestement disproportionné au regard de ses
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2424700_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation persiste, Mme C continue d'occuper un logement situé au 133 rue du Mont-Cenis à Paris (75018) pour lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2100882_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
20-10-20-50, eu égard à la location de ce bien en zone rurale ; - la surface du garage aurait dû être pondérée d'un coefficient de 0,2 pour les mêmes motifs ; - la surface des caves, greniers et cellier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105295_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
mémoires, enregistrés sous le n° 2105295 le 10 septembre 2021, le 12 août 2022 et le 21 septembre 2022, les sociétés Boralex Energie Verte, Eurocape New Energy France et SAS Centrale Eolienne des Pins (CEPIN
Source officielleJuge unique 7
DTA_2203071_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
publiques de l'Isère en défense, que la maison d'habitation comprenait une salle de réception, deux chambres, une cuisine de plus de 9 m2 et des éléments secondaires tels d'un garage, une cave ou celliers
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406680_20250217
17 février 2025
17 février 2025
déjà une buanderie, dans le cadre du permis de construire initial ; un deuxième permis de construire modificatif a été délivré pour autoriser un changement de destination et affecter le garage comme cellier
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2305512_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B s'acquitte d'un loyer de 747 euros pour son logement situé au 133 rue du Mont Cenis dans le 18ème arrondissement de Paris et qu'elle bénéfice de 321 euros d'aide personnalisée
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2306029_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles. / Les pièces à usage professionnel sont évaluées
Source officielle5ème chambre
DTA_2207655_20260202
2 février 2026
2 février 2026
d’habitation a été établie ; - la surface de la maison qu’il occupe pour calculer la taxe d’habitation est de 310 m² et c’est à tort qu’ont été ajoutés à cette maison une cave, un grenier et un cellier
Source officielle1ère chambre
DTA_1901366_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Celli, avocat de la commune de Piana.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206151_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
. / Un décret en Conseil d'Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007831_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
. / Cépées : prunus padus, amélanchiers. / Arbustes : rosiers botaniques, symphorines () ". 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101185_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A Leca, représenté par Me Celli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 août 2021 par laquelle le conseil municipal de Vero a procédé au retrait de la délégation de M.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2102601_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles ". 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104040_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé cellier ou château d'Epierre sur le territoire de la commune de Cerdon (Ain), desservi par un chemin rural, le chemin d'Epierre.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201629_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 et 9 janvier 2023, la communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo (CCSVT), représentée par Me Celli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301033_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Elle a également indiqué que la maison de 56 m2 n'était pas habitable et que " les autres bâtiments sont destinés à des fins de garage, buanderie, cellier et divers non habités et non, habitables ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2301358_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, la SAS Espace Elec, représentée par Me Celli, demande au tribunal : 1°) d’annuler ou, à défaut, de résilier l’accord-cadre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600216_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102814_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
D'une part, la commune requérante soutient qu'elle ne saurait être rattachée à l'unité urbaine de Chambéry en raison des celliers viticoles qui ont été intégrés à tort dans la zone de bâti continu.
Source officiellePage 7 sur 20
CEPPI, Gabriel, Hervé, Olivier, CEPPI
14/01/2026
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CEPPITELLI, Maxime
13/05/2025
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CEPPICA
31/03/2024
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CEPPICA
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/03/2024
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CEPPICA
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/09/2023
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