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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2300465_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
d’agriculture, des chambres régionales d’agriculture et de Chambres d’agriculture France. (…).
Source officielle4ème chambre
DTA_2302878_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ces dispositions imposent à la chambre de commerce et d'industrie qui envisage de supprimer l'emploi d'un agent soumis au statut du personnel de ces chambres une obligation de reclassement qui, bien que
Source officielle4ème chambre
DTA_2206501_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101360_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, et celles de Me Bertrand, représentant la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401480_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La requête a été communiquée à la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Guyane qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500147_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
des chambres des métiers et de l'artisanat.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110435_20240215
15 février 2024
15 février 2024
: " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée par un statut établi par des commissions paritaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2400091_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, devait nécessairement les héberger gratuitement en chambres particulières.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504960_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Seule la chambre disciplinaire nationale est compétente pour en connaître. Par suite, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303315_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Dès lors, l'existence de l'obligation de la chambre d'agriculture de la Gironde envers M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005017_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un courrier du 15 février 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal a demandé au conseil de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300431_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Salomon, président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400587_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
d’agriculture ; - la chambre d’agriculture de Guyane lui devait son salaire du mois de janvier 2023 ; - ces fautes sont de nature à engager la responsabilité de la chambre d’agriculture de Guyane ;
Source officielle5ème chambre
DTA_2303927_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
2017 auprès de la chambre régionale d’agriculture Centre-Val de Loire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100956_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
principal compte 5 chambres numérotées de 10 à 15, et le 2ème étage, trois autres chambres numérotées de 27 à 29.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001078_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309597_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
La chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur a présenté une note en délibéré enregistrée le 31 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500168_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article L. 324-3 du code du tourisme : « Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102927_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine, présentées au titre de l'article L. 761-1 code de justice administrative présentées par la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206202_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Elle soutient que : - la chambre syndicale des pharmaciens du Bas-Rhin n'a pas intérêt à agir contre l'arrêté du 20 juillet 2022 ; - la condition d'urgence n'est pas satisfaite ; - la chambre syndicale
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