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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208737_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, les sociétés Sushi Meudon, Sushi Colombes, Sushi Saint-Cloud, Sushi Nanterre et SL Colombes, représentées par Me Clabaut-Baghdasarian
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300611_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes et de la SARL Thibaut de Ponnat la somme globale de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2305571_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
celle-ci, qu'il a gardée un temps lorsque sa mère a été contrainte de fuir la Colombie.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510084_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Colombes a accordé à la
Source officielle11ème Chambre
DTA_2000400_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la charge de la commune de Bois-Colombes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216880_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
a décidé d'arrêter l'exploitation de la patinoire " Philippe-Candeloro " et de fermer le bâtiment à tout public ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 6 000 euros à verser
Source officielle8ème Chambre
DTA_2309116_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
charge de la commune de Colombes la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210769_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Philippe Candéloro dans un délai de sept jours à compter de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116228_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
10 000 euros à valoir sur l’indemnisation définitive de son préjudice ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Colombes et du département des Hauts-de-Seine la somme de 3 000 euros au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311247_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de Mme C... une somme de 500 euros à verser à la commune de Colombes sur le fondement des dispositions
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521376_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309903_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A... et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5 rue de Verdun à Colombes déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202451_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Colombes Distribution des conclusions à fin d'annulation de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217433_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de 1 500 euros à la charge de la commune de Colombes et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207693_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du CCAS de la commune de Marcy l'Etoile et de la SCI Marcy Collomb 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306072_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
a rejeté son offre ; 3°) de mettre à la charge de l'Office Public de l'Habitat de la ville de Colombes la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417482_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A D et Mme E B, représentés par Me Fourmon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 092 035 23 E 0021 du 24 juillet 2024 par lequel la maire de la Garenne-Colombes a accordé un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512904_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
de la commune de la Garenne- Colombes la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2407035_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Son fils, B..., né le 22 novembre 2003, a sollicité auprès de l’autorité consulaire française à Colombo un visa de long séjour au titre de la réunification familiale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416494_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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