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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303808_20231109
9 novembre 2023
René et Jacques Chagrelle, Mmes F, Catrine, Laurette et Geneviève Chagrelle, MM. François et Pierre D, Mme B D, Mme H D, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503381_20250818
18 août 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fass, - et les observations de Me Chartrelle, représentante de M.
DTA_2500790_20250318
18 mars 2025
B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé pays pays à
DTA_2405089_20250121
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Demurger, présidente ; - les observations de Me Chartrelle, assistant M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201284_20250103
3 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, la commune de Toulon représentée par la SELAS Charrel et associés agissant par Me Charrel, conclut à l'irrecevabilité de la requête et demande la condamnation
4ème Chambre
DTA_2501678_20251226
26 décembre 2025
Pour contester ces arrêtés de la préfète de l’Aisne, les requérants bénéficient de l’aide juridictionnelle totale et sont assistés par Me Chartrelle.
ORTA_2500678_20250306
6 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 et 6 mars 2025, la commune de Hyères les Palmiers représentée par la Selas Charrel et Associes, agissant par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402348_20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la SCI Chabrol Breschet, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel
2ème Chambre
DTA_2103355_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, le GHPSO, représenté par Me Chartrelle conclut au rejet de la requête et en outre à ce que M.
JU2
DTA_2400116_20240321
21 mars 2024
B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
8e Section - MESD
DTA_2432221_20250110
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Chartrelle, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 1er décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée
ORTA_2302665_20230810
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, M. et Mme C et Koloud Al B, représentés par Me Chartrelle, demande au juge des référés, d'ordonner sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509172_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre2025, la commune de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Charrel, avocat, membre de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513235_20251107
7 novembre 2025
de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au gérant de l’établissement « Paella chez A... » ainsi que tout occupant de son chef, situé RN8 face à l’intermarché du Charrel
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501327_20250902
2 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2025, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Ludicité une somme
1ère Chambre
DTA_2501872_20251114
14 novembre 2025
C... et Mme B... bénéficient de l’aide juridictionnelle totale et sont tous deux assistés par Me Chartrelle.
DTA_2404195_20241108
8 novembre 2024
D A, représenté par Me Chartrelle, avocate commise d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2600974_20260310
10 mars 2026
Kernéis, magistrate désignée, - les observations de Me Chartrelle, représentant Mmes A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2310579_20250225
25 février 2025
SCCV 449 Serre Chevalier lieudit les Peyrons, représentée par Me Xoual, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 005133 22 H0019 du 12 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Chaffrey
DTA_2600839_20260306
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Parisi, - et les observations de Me Chartrelle, représentant Mme D... A... et M.
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