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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2203945_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C A, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400861_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les observations de Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408024_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408870_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Rees ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale représentant M.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409172_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2024 et 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés, dans le dernier état de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303211_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Chebbale, avocate de M. B. Le défendeur n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300692_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B D et Mme A D, représentés par Me Chebbale, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'assortir l'ordonnance n° 2208583 du 16 janvier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308133_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

et de l’intégration, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301943_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

JU MLM (5)

DTA_2306671_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203730_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007255_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308152_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308548_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303385_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du cheval lusitanien, (AFL), seule compétente en la matière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205960_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510685_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Chebbale, et tendant à l’exécution du jugement n° 2401772 rendu le 22 juillet 2024 par le tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502898_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Gros, juge des référés ; - et les observations de Me Chebbale, représentant M. A. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600230_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Gros, juge des référés ; - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M. B... ; Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201323_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé d'enregistrer sa demande de titre de

Source officielle

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