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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203945_20221031
31 octobre 2022
C A, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2400861_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les observations de Me Chebbale, avocate de M.
4ème Chambre
DTA_2408024_20250430
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.
2ème Chambre
DTA_2408870_20250820
20 août 2025
Rees ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale représentant M.A.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409172_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2024 et 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés, dans le dernier état de
DTA_2303211_20230606
6 juin 2023
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Chebbale, avocate de M. B. Le défendeur n'était ni présent ni représenté.
DTA_2300692_20230221
21 février 2023
B D et Mme A D, représentés par Me Chebbale, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'assortir l'ordonnance n° 2208583 du 16 janvier
DTA_2308133_20260415
15 avril 2026
et de l’intégration, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros hors taxes.
DTA_2301943_20230331
31 mars 2023
l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.
JU MLM (5)
DTA_2306671_20231031
31 octobre 2023
B C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
5ème chambre
DTA_2203730_20231128
28 novembre 2023
7ème chambre
DTA_2007255_20220929
29 septembre 2022
Chebbale, avocate de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2308152_20231215
15 décembre 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.
DTA_2308548_20240109
9 janvier 2024
son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.
5ème Chambre
DTA_2303385_20230706
6 juillet 2023
du cheval lusitanien, (AFL), seule compétente en la matière.
ORTA_2205960_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2510685_20260206
6 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Chebbale, et tendant à l’exécution du jugement n° 2401772 rendu le 22 juillet 2024 par le tribunal.
DTA_2502898_20250616
16 juin 2025
Gros, juge des référés ; - et les observations de Me Chebbale, représentant M. A. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.
DTA_2600230_20260213
13 février 2026
Gros, juge des référés ; - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M. B... ; Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent ni représenté.
DTA_2201323_20231018
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé d'enregistrer sa demande de titre de
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