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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514913_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523822_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506136_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515841_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418210_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2413228_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516452_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521414_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517099_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517124_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517134_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517768_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517804_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520847_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
- le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée : - les observations de Me Parastatis, avocate commis d’office, représentant M. A..., présent, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521582_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 2 décembre 2025 à 10H00.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522461_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312616_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 octobre 2023 : - le rapport de Mme Chabrol, magistrat désigné ; - les observations de Me Charles, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300649_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609977_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
public, le non-remplacement de professeurs absents créant une situation dommageable en ce qu’il méconnaît le droit fondamental à l’instruction ; son enfant, scolarisée à l’école élémentaire publique Chabrol
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512796_20250720
20 juillet 2025
20 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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