CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 244 résultats pour « Claire SEIGNÉ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2302716_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle

Page 7 sur 263

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403459_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508519_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus du préfet de la Seine-Saint-Denis de renouveler son titre de séjour « vie privée et familiale » en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509131_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision explicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503452_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311244_20231007

Administratif

7 octobre 2023

7 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209191_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

erreur d'appréciation en ce qu'elle retient que les clôtures existantes dans la rue des Petits Clos sont composées majoritairement de haies ou de murs maçonnés surmontés de barreaudages ou grilles à claire-voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515716_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d’examiner sa demande de renouvellement de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416433_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par cette requête, Mme C doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer son titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504550_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A B demande au tribunal de prendre en considération sa demande d'autorisation de travail suite au refus de la délivrance de ladite autorisation par le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203416_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, sa réintégration dans les fonctions de chef de service éducatif au foyer d'accueil de l'enfance d'Elbeuf-sur-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517209_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... épouse A... demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510245_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

par Me Verdier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération par laquelle le jury de deuxième année du master 2 « Qualité Sécurité informatique », au sein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514272_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

lui ont pas été remis lors de son inscription et le préfet de police des Bouches-du-Rhône n’a pas relevé cette anomalie flagrante ; - ces statuts types de la FFTir prévoient, en cas d’incidents au sein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308847_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508097_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

C... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial sur place au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508357_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d’examiner sa demande de regroupement familial déposée le 31 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509004_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

au préfet de la Seine-Saint-Denis de statuer dans les plus brefs délais sur sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502568_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502751_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de sa situation.

Source officielle