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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104988_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400861_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, - Mme B, première-conseillère, - Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300283_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Pascal, président, Mme Duroux conseillère, Mme Soler, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300646_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502785_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
2025 par lequel le préfet de la Gironde a modifié l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 autorisant, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, le système d'assainissement de Biganos
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404266_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a délivré un permis de construire à la société Bianucci Immobilier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302187_20230817
17 août 2023
17 août 2023
; * aucune des justifications fournies par la société Clabel ne permet d'expliquer le montant de son offre.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200758_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Clamecy la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1901934_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Bianchi demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lezennes à lui verser la somme globale de 445 764 euros en réparation des préjudices subis résultant de faits de harcèlement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108788_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, l'association départementale de réponse à l'urgence-association pour les transports sanitaires d'urgence du Nord (ADRU-ATSU 59) représentée par Me Bianchi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme C B, ressortissante albanaise, née en 2004 et Mme A B, également ressortissante albanaise, née en 1977 et mère de Bianca, ont présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301560_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme C B, ressortissante albanaise, née en 2004 et Mme A B, également ressortissante albanaise, née en 1977 et mère de Bianca, ont présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une décision de l'Office
Source officielle3ème chambre
DTA_2300028_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Bianco [B...] n’a pas acquis les principes fondamentaux de la fonction d'accueil et sa connaissance en matière de développement de l'enfant reste très empirique (…).
Source officielle3ème chambre
DTA_2101239_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Clamecy : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300034_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
2022, par laquelle le conseil municipal de Clamecy a approuvé les termes de la convention à passer avec l'association Club ULM de Clamecy pour l'occupation et la gestion de ce hangar et a autorisé le maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2303019_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le centre hospitalier de Clamecy soutient que : - la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108935_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
: Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, l'association départementale de réponse à l'urgence-association pour les transports sanitaires d'urgence du Nord (ADRU-ATSU 59), représentée Me Bianchi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301138_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204727_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204753_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.
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