B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 portant retrait de trois points sur son titre de conduite survenue à la suite d'une infraction commise le 5 septembre 2019

A D, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne

A, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l’État une somme de 1 200 euros, à verser à Me Cohen, avocat de M.

Dans le cadre de son activité exercée dans la commune de Thuir, l’Earl Pom Roussillon a développé le projet d’une installation de cogénération au gaz naturel destinée à être raccordée au réseau public

B... représentée par Me Cohen demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 19 septembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de points sur le capital de points

A B, ayant pour avocat Me Franck Cohen, demande au tribunal administratif : - d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur invalidant son permis de conduire pour solde de points nul, prétendument

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Cohen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

lui verser la somme à parfaire de 1 995 000 euros en réparation du préjudice financier qu'elle a subi du fait de l'absence de mise en œuvre d'un mécanisme de soutien tarifaire pour la filière de cogénération

verser la somme à parfaire de 4 354 792,58 euros en réparation du préjudice financier qu'elle a subi du fait de l'absence de mise en œuvre d'un mécanisme de soutien tarifaire pour la filière de cogénération

C, - les observations de Me Cohen, représentant M.

B F, représenté par Me Cohen-Drai, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A, -les observations de Me Cohen, représentant M.

Cohen par un cabinet spécialisé en droit social ayant traité des litiges prudhommaux entre le cabinet C... Cohen et ses salariés.

A B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

A..., représenté par Me Cohen demande au tribunal : d’annuler la décision « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que les

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. A B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.

Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.