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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre (JU)
DTA_2201965_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 portant retrait de trois points sur son titre de conduite survenue à la suite d'une infraction commise le 5 septembre 2019
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203848_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A D, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403273_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A, - les observations de Me Cohen, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406824_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l’État une somme de 1 200 euros, à verser à Me Cohen, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206747_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans le cadre de son activité exercée dans la commune de Thuir, l’Earl Pom Roussillon a développé le projet d’une installation de cogénération au gaz naturel destinée à être raccordée au réseau public
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601084_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... représentée par Me Cohen demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500333_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 19 septembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de points sur le capital de points
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2406240_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, ayant pour avocat Me Franck Cohen, demande au tribunal administratif : - d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur invalidant son permis de conduire pour solde de points nul, prétendument
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306948_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Cohen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303783_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
lui verser la somme à parfaire de 1 995 000 euros en réparation du préjudice financier qu'elle a subi du fait de l'absence de mise en œuvre d'un mécanisme de soutien tarifaire pour la filière de cogénération
Source officielle3ème chambre
DTA_2209797_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
verser la somme à parfaire de 4 354 792,58 euros en réparation du préjudice financier qu'elle a subi du fait de l'absence de mise en œuvre d'un mécanisme de soutien tarifaire pour la filière de cogénération
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205368_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
C, - les observations de Me Cohen, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402324_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B F, représenté par Me Cohen-Drai, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205320_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, -les observations de Me Cohen, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2410449_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Cohen par un cabinet spécialisé en droit social ayant traité des litiges prudhommaux entre le cabinet C... Cohen et ses salariés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403428_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515443_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Cohen demande au tribunal : d’annuler la décision « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304822_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. A B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532753_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532762_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une intervention, enregistrée le 12 novembre 2025 l’association Actions avocats, représentées par Me Cohen-Tapia, demande que le tribunal admette son intervention et rejette la requête. II.
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