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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre ter
DTA_2001552_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A en qualité de collaborateur de cabinet, pour exercer les fonctions de conseiller spécial du président du SMEAM à compter du 1er septembre 2020.
Source officielleChambre 1
DTA_2100240_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tribunal : 1°) de réformer la décision du 10 décembre 2020 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé de lui donner l'autorisation de s'attacher un deuxième collaborateur
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306152_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
en cause dont il fait l'objet mettent gravement en péril sa carrière professionnelle : il lui est interdit d'exercer son métier, les institutions avec lesquelles il collaborait ont suspendu cette collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2100560_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
bénéfice de l'exonération prévue par l'article 44 octies A du code général des impôts à compter du 2 juin 2014, date de la création de son entreprise individuelle ; la conclusion d'un contrat de collaboration
Source officielle8ème chambre
DTA_2001599_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
démontré dans le cadre de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire ; - le préjudice moral tiré de l'atteinte à l'image et à la réputation s'élève à 20 000 euros, eu égard à la déception de ses collaborateurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205898_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205899_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2000962_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
démontré dans le cadre de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire ; - le préjudice moral tiré de l'atteinte à l'image et à la réputation s'élève à 20 000 euros, eu égard à la déception de ses collaborateurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100326_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200040_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
dans l'impossibilité d'exercer effectivement son activité ; Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002282_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C n'est pas fondé à se prévaloir de l'absence de collaboration de la CAPI à la procédure d'élaboration du PLU.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304041_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
communauté de communes du Centre-Ouest (3CO) adoptée le 13 juillet 2023 et approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ; 2°) d’annuler la délibération fixant les modalités de la collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2100251_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Mandel, Stéphane Morin et Gilles Saco Sonador, dès lors que ceux-ci effectuent des tâches indispensables aux opérations de recherche et développement menées par l'entreprise et travaillent en étroite collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2205833_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Aux termes de l'article 6 du décret du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, pris pour l'application de l'article précité : « Les fonctions de collaborateur
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2316108_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 641,52 euros en réparation des préjudices qu’il a subis en raison du retard de paiement de son indemnité de collaborateur extérieur
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317764_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'administration sur les charges d'exploitation, insuffisant et incohérent économiquement, aurait dû s'élever à 25 % au regard des charges liées au loyer mensuel de son local professionnel, de l'emploi d'une collaboratrice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211889_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
décision attaquée l'empêche de débuter l'exercice de sa profession d'avocat, après la proclamation des résultats du certificat d'aptitude prévue le 27 octobre 2022 alors qu'il dispose d'une promesse de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602092_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il se trouve désormais en situation irrégulière et que son employeur a suspendu son contrat de collaboration libérale, source principale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007046_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les modalités de la collaboration avec les communes : 2.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2404504_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
indiqué que la précédente sanction d’avertissement dont il avait fait l’objet faisait obstacle à la poursuite de la relation de travail ; - aucune faute justifiant la cessation immédiate de la collaboration
Source officiellePage 7 sur 164