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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202451_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Colombes Distribution des conclusions à fin d'annulation de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204911_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collmb, première conseillère, - et les observations de Me Trabelsi, substituant Me Idchar, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506715_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 40-44 rue Voltaire à La Garenne-Colombes est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109214_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
G F et Mme H F ; 2°) d'enjoindre au maire de la ville de Colombes d'exhumer les restes de ces défunts et de ne pas procéder à leur crémation. 3°) de mettre à la charge de la commune de Colombes une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406225_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., gérant de la SARL Délices de Colombes, initialement enregistrée le 9 avril 2024, au greffe du tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418697_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête et les conclusions présentées par la commune de Bois-Colombes sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316107_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Article 2 : La commune de Colombes versera la somme de 1 200 euros au requérant sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000250_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Sushi Colombes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205780_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il n'en demeure pas moins que cette voie est librement accessibles aux piétons, dessert un grand nombre d'habitations et fait l'objet d'un entretien de la commune de Colombes.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2208796_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A n'est pas fondé à soutenir qu'en refusant le renouvellement de son contrat, la commune de Colombes aurait commis une erreur manifeste d'appréciation. 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216880_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Colombes sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1703272_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
- et les observations de Me Mercier, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217575_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La commune de la Garenne-Colombes a décidé, au cours de l'année 2013, de procéder à travaux d'extension du colombarium du cimetière communal.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104034_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Sitbon, rapporteur public ; - et les observations de Me Massarini, substituant Me Lagrenade, pour la commune de Bois-Colombes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210769_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C ; et Me Conerardy pour la commune de Colombes La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105936_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
E L et Mme P K, représentés par Me Gabard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de La Garenne-Colombes a accordé à la société par actions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303269_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Colombes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102860_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par suite, la commune de Bois-Colombes doit être condamnée à verser à la MACIF la somme de 170 euros.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515150_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Fonds d'investissement Les Colombes est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306072_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché initié par l'Office Public de l'Habitat de la ville de Colombes
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