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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101237_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B, représenté par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy a refusé de reconnaître l'imputabilité au service
Source officielle3ème chambre
DTA_2205099_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 4 août 2022, le 17 novembre 2023 et le 2 février 2024, Mme A B, représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 1
DTA_2300363_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre n°156 du 1er décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Limey-Remenauville a mis à sa charge un montant de 10 263,44
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507339_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Louvel, magistrat désigné, - et les observations de Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, représentant M. B, présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304840_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2023 et 11 décembre 2024, Mme B C, épouse A, représentée par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_2304841_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C, représenté par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 juin 2023 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de
Source officielle3ème chambre
DTA_2400197_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 décembre 2023 par lesquelles
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403723_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B C D, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Cosnard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400132_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La procédure a été communiquée à l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, représenté par Me Costard et Me Bonnat (société d'avocats Avoxa), qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleMagistrat : Mme FRELAUT - R. 222-13
DTA_2302625_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a substitué une décision ajournant à deux ans sa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300386_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., représentée par Me Bailly-Colliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°)
Source officielle7ème chambre
DTA_2305127_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... représenté par Me Cofflard demande que le tribunal rejette la requête de la société Pompes Funèbres Privées.
Source officielleChambre 1
DTA_2201525_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 mai 2022 et les 4 janvier et 24 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103616_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la commune de Blâmont, représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 11
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202101_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la commune de Blâmont, représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200692_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, la commune de Blâmont, représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 14 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301249_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Coissard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleChambre 2
DTA_1903089_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2019, et un mémoire non communiqué enregistré le 6 avril 2021, Mme B C représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) l'annulation
Source officielleChambre 1
DTA_2102613_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2022, la commune de Jarville-la-Malgrange, représentée par Me Coissard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à
Source officielleChambre 1
DTA_1700221_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2025, la commune de Méréville, représentée par Me Coissard, conclut au rejet des demandes présentées par M. et Mme A en ce qu'elles sont dirigées contre elle
Source officiellePage 7 sur 28