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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2504121_20260209
9 février 2026
9 février 2026
emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel, traverse l’EPSM de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504122_20260209
9 février 2026
9 février 2026
emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel, traverse l’EPSM de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504123_20260209
9 février 2026
9 février 2026
emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel, traverse l’EPSM de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504125_20260209
9 février 2026
9 février 2026
emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel, traverse l’EPSM de
Source officielle3ème chambre
DTA_2003145_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B de se dessaisir de l'ensemble de ses armes et lui a interdit d'en acquérir de nouvelles aux motifs d'une part que la confiscation de ses armes, ordonnée par le juge judiciaire le 16 janvier 2015 lui
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308012_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
leur verser la somme de 3 137,50 euros en réparation des préjudices qu’ils ont subis consécutivement aux travaux réalisés par la société ID Verde, pour la commune de Montfermeil, sur une parcelle contigüe
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600341_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Cette mission consiste : / 2° Dans le cas des autres installations, en une vérification du fonctionnement et de l'entretien. (…) / Elles peuvent assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600403_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Cette mission consiste : / 2° Dans le cas des autres installations, en une vérification du fonctionnement et de l'entretien. (…) / Elles peuvent assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101084_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Article 2 : Les conclusions de la SCI Des Pas Robin et de la commune de Saint-Contest sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900334_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il n'est pas contesté que la région a proposé une zone de stockage complémentaire sur la plateforme contigüe au marché MT4 que le titulaire a refusée d'exploiter en se bornant à opposer des simples frais
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500847_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A : 1°) conteste la lettre du procureur général près la Cour d'appel de Riom du 17 mars 2025 ; 2°) demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601567_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Selon l'article 707-1 du code de procédure pénale, les poursuites pour le recouvrement des amendes et confiscations prononcées par les juridictions pénales sont faites au nom du procureur de la République
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408346_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B conteste la " pseudo-prospection/facturation " qui lui a été adressée dans le cadre de la lutte contre la flavescence dorée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501758_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A C épouse B conteste la décision du 31 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a procédé au classement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505921_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B... conteste le prélèvement de 374 euros effectué sur ses comptes bancaires, sur le fondement d’un avis à tiers détenteur émis à son encontre pour le recouvrement d’une amende forfaitaire majorée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507384_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 décembre 2025 et le 26 décembre 2025 la société Cash Driver conteste le prélèvement d’une somme de 12 150 euros effectué le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502091_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Aux termes, d’autre part, de l’article L. 281 du livre des procédures fiscales : « (…) Les contestations relatives au recouvrement (…) peuvent porter : / 1° Sur la régularité en la forme de l’acte ; /
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301846_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B entend contester des avis de saisie administrative à tiers détenteur du 8 juin 2023 émis par le trésorier de la direction départementale des finances publiques du Calvados pour le recouvrement d'une
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301908_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A entend contester la saisie administrative à tiers détenteur opérée par le trésorier de la direction départementale des finances publiques du Calvados pour le recouvrement d'une amende.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215065_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A conteste l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 16 juin 2022 pour un montant de 750 euros, portant sur le règlement de deux amendes forfaitaires majorées résultant d'infractions
Source officiellePage 7 sur 17212