CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 490 résultats pour « D'Oeuvre Et »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409721_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par ailleurs, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration

Source officielle

Page 7 sur 75

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407414_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

constater le non-respect des engagements pris lors de la médiation engagée avec la commune de Grenoble ; 3°) d'enjoindre à la commune de Grenoble et à la métropole de Grenoble Alpes de mettre en oeuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405417_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par ailleurs, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201093_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

le maître d'oeuvre, et, d'autre part, les conséquences, pour celui-ci, des engagements souscrits.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210142_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

. / Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en oeuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507413_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En premier lieu, il résulte de l’instruction, notamment des termes de la note de service du 21 octobre 2025, que la mise en oeuvre du système SPS tel que prévu par le centre en route de la navigation aérienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410543_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

débuteront mi-septembre 2024 et s'achèveront en novembre 2024 ; - les travaux risquent d'impacter les habitations et les voiries avoisinantes ; - la société Ginger Deleo a été désignée maître d'oeuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501232_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

En outre, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502924_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Toutefois, il n’entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration en dehors des hypothèses prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303300_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En outre, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205365_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par ailleurs, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400250_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par ailleurs, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402450_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par ailleurs, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403128_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par ailleurs, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311195_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

hydraulique et d'un rotateur ; 2°) mettre en cause les sociétés Manjo Environnement, H.I.A.B France et Bayi Trucks ; 3°) compléter la mission d'expertise aux fins d'évaluation du coût de la mise en oeuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307787_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par ailleurs, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2008542_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

2°) d'enjoindre à la ministre des armées de lui délivrer un visa ainsi qu'à son épouse et à leurs enfants dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de mettre en oeuvre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2100376_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la province Nord, à la commune de Pouembout, à la SARL SOFAMET, au groupement de maîtrise d'oeuvre KADH/ADH/BEGN/BECIB/CAPSE/S3E, à la SAEML NORD AMENAGEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200150_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

En outre, il n'entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601936_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par ailleurs, il n’entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de donner des conseils aux requérants, ni de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration

Source officielle