CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

321 résultats pour « Dadi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504079_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° DAJI-2025-21 du Président de l’Université de Toulon prolongeant la mesure conservatoire d’exclusion temporaire de trente jours ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502489_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

La possibilité d'installer un nœud DALI type TNX ou similaire communicant pour la télégestion () ", pour " le modèle CHIC LED 2700 k (), le prix comprend le remplacement du luminaire, le réglage et le

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301076_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A C, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Morbihan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401862_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B A, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401265_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de lui accorder un titre de séjour sur le fondement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401962_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 avril et 27 mai 2024, Mme G B épouse F, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210756_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 décembre 2018, 23 avril 2019 et 11 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Dadi

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2110741_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A C, représenté par le cabinet Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a rejeté son recours gracieux

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2402061_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Il indique qu'à l'occasion d'une visite du ministre de la justice dans la prison, une vidéo a été largement diffusée montrant son père aux côtés de l'ancien dictateur Moussa Dadis Camara, ce qui représente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303939_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303940_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B, représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301341_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1969 à Dagi Anjouan (alors Territoire français des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301388_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1995 à Dagi - Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304662_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600459_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Daagi, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 février 2026 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, ainsi

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2500493_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 1er avril 2024, un passager de nationalité indéterminée, se disant Anistam Punithaseefan, en provenance d’Abou Dabi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600161_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

suspendre toute mesure de recouvrement et d’exécution engagée par la caisse des allocations familiales, notamment les saisies-attributions pratiquées sur ces comptes bancaires à la demande de la SCP Dallier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301646_20230326

Administratif

26 mars 2023

26 mars 2023

A B, ressortissant comorien né le 9 novembre 1996 à Dagi-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2022, où se trouve le centre de ses intérêts personnels, culturels et familiaux

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507039_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2303094_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Morbihan

Source officielle

Page 7 sur 17

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.