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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504079_20260105
5 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° DAJI-2025-21 du Président de l’Université de Toulon prolongeant la mesure conservatoire d’exclusion temporaire de trente jours ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502489_20250502
2 mai 2025
La possibilité d'installer un nœud DALI type TNX ou similaire communicant pour la télégestion () ", pour " le modèle CHIC LED 2700 k (), le prix comprend le remplacement du luminaire, le réglage et le
Eloignement urgent
DTA_2301076_20230306
6 mars 2023
A C, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Morbihan
1ère Chambre
DTA_2401862_20240628
28 juin 2024
B A, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
3ème Chambre
DTA_2401265_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de lui accorder un titre de séjour sur le fondement
5ème Chambre
DTA_2401962_20240701
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 avril et 27 mai 2024, Mme G B épouse F, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
1ère chambre
DTA_2210756_20230411
11 avril 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 décembre 2018, 23 avril 2019 et 11 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Dadi
1re Section - 1re Chambre
DTA_2110741_20230125
25 janvier 2023
A C, représenté par le cabinet Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a rejeté son recours gracieux
Juge unique 1
DTA_2402061_20240521
21 mai 2024
Il indique qu'à l'occasion d'une visite du ministre de la justice dans la prison, une vidéo a été largement diffusée montrant son père aux côtés de l'ancien dictateur Moussa Dadis Camara, ce qui représente
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303939_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement
DTA_2303940_20230727
B, représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une autorisation
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301341_20230314
14 mars 2023
A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1969 à Dagi Anjouan (alors Territoire français des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs
ORTA_2301388_20230316
16 mars 2023
B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1995 à Dagi - Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il est
ORTA_2304662_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant
Réconduite à la frontière
DTA_2600459_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Daagi, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 février 2026 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, ainsi
3e Section - 2e Chambre
DTA_2500493_20260205
5 février 2026
séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 1er avril 2024, un passager de nationalité indéterminée, se disant Anistam Punithaseefan, en provenance d’Abou Dabi
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600161_20260211
11 février 2026
suspendre toute mesure de recouvrement et d’exécution engagée par la caisse des allocations familiales, notamment les saisies-attributions pratiquées sur ces comptes bancaires à la demande de la SCP Dallier
ORTA_2301646_20230326
26 mars 2023
A B, ressortissant comorien né le 9 novembre 1996 à Dagi-Anjouan (Union des Comores), soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2022, où se trouve le centre de ses intérêts personnels, culturels et familiaux
DTA_2507039_20251112
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
OQTF 6 sem
DTA_2303094_20230713
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Morbihan
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