Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2008123_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par avis du 11 septembre 2014, la commission départementale de réforme s'est prononcée en défaveur de l'imputabilité au service des accidents des 28 et 30 juin 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600137_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par décision du 2 octobre 2025, le jury d’aptitude professionnelle n’a pas autorisé sa nomination en qualité de stagiaire gardien de la paix et s’est prononcé en défaveur du renouvellement de sa scolarité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502738_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un avis du 11 décembre 2020 l'Architecte des bâtiments de France s'est exprimé en défaveur du projet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529877_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
articles L. 2131-1 et suivants du code du travail ; - le 3°) de l’article 4-3 du règlement municipal de la Ville de Paris utilisant le terme générique d’« association », constituerait un traitement de défaveur
Source officielle5ème chambre
DTA_2200541_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
recommandations de bonnes pratiques élaborées par la Haute Autorité de santé sur la base du 2° de l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale ont pour objet de guider les professionnels de santé dans la définition
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2016622_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ses heures de services ; / 2° Lorsque l'agent, bien qu'effectuant ses heures de service, n'exécute pas tout ou partie des obligations de service qui s'attachent à sa fonction telles qu'elles sont définies
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107150_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ce justificatif qui l'a avisé que le paiement de l'amende valait reconnaissance de la réalité de l'infraction ; - il a suivi la procédure et procédé au paiement ou consignation ; cela joue en sa défaveur
Source officielle5ème chambre
DTA_2312558_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312560_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312561_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312562_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312566_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312569_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312571_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312574_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312576_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312577_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312578_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312580_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312583_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Dedieu, avocat des sociétés COVED SAS et COVED Île-de-France ; - les observations de Me Sapene, avocate de la société OTUS.
Source officiellePage 7 sur 23