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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302277_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2003137_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
L'exécution du présent jugement implique nécessairement qu'une carte nationale d'identité et un passeport biométrique soit délivrés à B A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505030_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Vergnole demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905024_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La présente décision, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par la SCI Maison Vergnon, n'appelle pas de mesures d'exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308351_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme C B, représentée par Maître Vergnole, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507307_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310279_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404765_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404769_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403572_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ainsi, en s'abstenant de délivrer à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310658_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A soit enregistrée en procédure normale et qu'une attestation d'asile lui soit délivrée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401633_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A soit enregistrée en procédure normale et qu'une attestation d'asile lui soit délivrée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210099_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300934_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401659_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'Etat, partie perdante, le versement à Me Vergnole de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506910_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 juillet, 22 juillet et 4 août 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304627_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302835_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303098_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mars 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304941_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, avocate, représentant M.
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