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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301524_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de 48 heures à compter de l'ordonnance à intervenir ; 1° bis) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de statuer sur sa demande de renouvellement de titre de séjour " étudiant " dans un délai de 15
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2008517_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
février 2017 à 00h30, 8 janvier 2019 à 19h30 et 18 juin 2020 à 12h40 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer son permis de conduire avec un capital de points reconstitué, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102591_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, praticien hospitalier au centre hospitalier de Denain, au 9ème échelon de son grade à compter du 1er octobre 2020. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202414_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508705_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de départ volontaire, a fixé la Tunisie comme pays de destination, a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a assigné à résidence dans la commune de Denain dans l’arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511573_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... a saisi le tribunal d’une demande de renseignements relatifs à la perte de six points du capital de points affecté à son permis de conduire à la suite d’une infraction commise le 3 juin 2024 à Denain
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604949_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision d’exclusion définitive de son fils du collège Villars à Denain
Source officielle9ème chambre
DTA_2310088_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Dessain, - les observations de Me Ortin, représentant M. D, et Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302935_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par arrêté du 27 février 2023, le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309010_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
, le territoire français à destination de l'Algérie ainsi que d'une interdiction de retour sur le sol français d'une durée d'un an et, d'autre part, d'une décision d'assignation à résidence à Denain, dans
Source officielle9ème chambre
DTA_2401361_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Dessain a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209308_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représentée par Me Delaine, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à ’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) de l’affecter dans un emploi correspondant à son dernier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300685_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'abattre l'arbre, situé sur la voie donnant accès à son terrain sis 38 avenue de la Libération et d'en déraciner
Source officielle2ème chambre
DTA_2303226_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
mémoire enregistrés le 31 août 2023 et le 30 juillet 2025, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Albert Artilland, représenté par Me Daumin, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle9ème chambre
DTA_2305164_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305223_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dessain a été entendu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2210877_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A et Mme D, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) a refusé de délivrer
Source officielle9ème chambre
DTA_2200901_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dessain, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200611_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Dessain, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et les observations de Me Joliff, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409906_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dessain a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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