CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars 2021, 6 avril 2021, 23 novembre 2021 et 4 septembre 2023, la commune d'Elbeuf-sur-Seine, représentée par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2000291_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril 2020 et 27 octobre 2021, le groupe hospitalier du Havre représenté par la SCP Emo Avocats, demande au tribunal de ramener les prétentions indemnitaires

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2102237_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 octobre 2021 et 20 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Rouen, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2400664_20260226

Administratif

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, le centre hospitalier de Dieppe, représenté par la SELARL EMO Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2326449_20240130

Administratif

30 janvier 2024

régulièrement, que ses nièces ont acquis la nationalité française, qu'il s'est inscrit à des cours de français afin de favoriser son intégration qu'il a obtenu une promesse d'embauche de la part de la société EMO

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2405171_20260403

Administratif

3 avril 2026

Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 avril 2025 et 30 janvier 2026, la chambre de commerce et d’industrie territoriale Seine Estuaire, représentée par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2204158_20250313

Administratif

13 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023 le CHU de Rouen, représenté par la SCP EMO avocats, demande au tribunal : - de rejeter les demandes indemnitaires de Mme B comme de la caisse primaire

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2501811_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2025, la commune de Bihorel, représentée par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2302912_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2024, le centre Henri Becquerel, représenté par la SCP Emo Avocats, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée et demande que la

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202746_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2022, la commune du Havre, représenté par Me Gillet du cabinet Emo avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_1902263_20221020

Administratif

20 octobre 2022

les 4 mai 2020 et 8 mars 2021, un mémoire récapitulatif enregistré le 21 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 9 mai 2022, le centre hospitalier intercommunal Eure - Seine, représenté par la SCP Emo

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2104855_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 juin et 7 septembre 2022, la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, représentée par la SCP Emo Avocats, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2403119_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2404985_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 18 avril et 5 juin 2025, l’École nationale supérieure d’architecture de Normandie, représentée par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405022_20250228

Administratif

28 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, et un second mémoire, enregistré le 20 février 2025 et non communiqué, la commune des Trois Lacs, représentée par Me Gillet, SCP Emo avocats

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2610285_20260410

Administratif

10 avril 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Emole Essame, avocat commis d’office de M. C..., assisté de M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2403201_20240308

Administratif

8 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 1er mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Emole

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2403605_20240308

Administratif

8 mars 2024

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2502716_20251218

Administratif

18 décembre 2025

S’il se prévaut de l’exercice d’une activité professionnelle, en versant à l’instance un CDD à temps partiel au sein de la société EMD à Drancy signé le 12 février 2022, ainsi qu’un avenant à ce même contrat

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303049_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, le Groupe hospitalier du Havre et la société Relyens, représentés par la SCP Emo avocats, concluent : - A ce que le montant de la provision

Source officielle

Page 7 sur 10

← Précédent Suivant →