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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2403364_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Engel La République mande et ordonne au préfet de la Meuse, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406931_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406936_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504178_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504181_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302040_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 27 avril 2023, le 27 septembre 2024 et le 20 janvier 2025, la SCI Montgros, représentée par Me Enkelaar, demande au tribunal
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403783_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Engel La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501523_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504150_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307087_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juin 2024 et le 16 septembre 2025 (ce dernier non communiqué), la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleChambre 1
DTA_2101608_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Enckell, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Enedis, dans le délai de six mois à compter de la notification du jugement, de démanteler à ses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106773_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021, le 25 novembre 2022 et le 11 janvier 2023, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, demande au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400953_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300197_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C, ont contraint la fille de Mme F, Melle Tiffany Ensel-Salinas, à pratiquer une fellation sur eux en la menaçant de la frapper en cas de refus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303127_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, la SCI Côté Sud, représentée par Me Enckell, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 mai 2023
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403336_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Engel La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500076_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Engel La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504682_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la commune de Villeneuve-de-la-Raho, représentée par l’AARPI Altes Avocats, agissant par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403844_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Engel La République mande et ordonne au préfet de la Meuse, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 7 sur 9