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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507771_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le président du tribunal Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509171_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le président du tribunal, Signé : Eric Kolbert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412974_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le président du tribunal, Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413115_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le président signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413246_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le président du tribunal signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413261_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le président du tribunal signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502364_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le président, signé Eric Kolbert N°2502364

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502373_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le président, signé Eric Kolbert N°2502373

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502540_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le président du tribunal signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502588_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le président du tribunal, signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502643_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le président, signé Eric Kolbert N°2502643

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502739_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le président du tribunal, Signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501261_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le président, signé Eric Kolbert N°2501261

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501265_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le président, signé Eric Kolbert N°2501265

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501348_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le président du tribunal, Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503359_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le président du tribunal Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503503_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le président du tribunal Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503786_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le vice-président, président de la 4ème chambre Eric Souteyrand Pour expédition conforme, Montpellier, le 11 juillet 2025 La greffière, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500532_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Le président, signé Eric Kolbert N°250053

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500533_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le president du tribunal, signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle

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Dépôts des comptes

SPORTICH ERIC

SIREN 823629100Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

31/07/2026

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Dépôts des comptes

ERIC MAILLOT ELECTRICITE

SIREN 502761596Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

31/07/2026

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Dépôts des comptes

Jean Eric Théret Projets et Process

SIREN 948785795Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

31/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BRUCHET, Eric, BRUCHET (EI)

SIREN 913566568Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/07/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE ERIC COLLIGNON

SIREN 414008755Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

31/07/2026

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