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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2200945_20240207
7 février 2024
7 février 2024
contribution sur l'audiovisuel public à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement dont elle dispose, à titre de résidence principale, sise 715/733 chemin des Plateaux Fleuris
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202184_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
du 13 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informée du retrait de quatre points du capital de son permis de conduire à la suite d'une infraction du 28 juillet 2021 à Fleury-les-Aubrais
Source officielle8ème chambre
DTA_2100294_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - depuis son affectation à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, il subit des agissements de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie et de ses collègues ; - il est victime de
Source officielle7éme chambre
DTA_2300323_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Après deux interruptions d’écrou suite à des évasions, il a été réécroué en dernier lieu le 4 octobre 2018 et transféré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis le 24 février 2022.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500252_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
septembre 2025, l’association France Horizon demande au tribunal : 1°) de réformer les tarifs hébergement 2024 des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Le Parc Fleuri
Source officielle1ère chambre
DTA_2102498_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B D sont propriétaires d'un terrain sur la commune de Fleury-sur-Orne. En janvier 2018, le mur en bordure de leur propriété s'est effondré.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300049_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de l'exécution de l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a prononcé la fermeture administrative temporaire, pour une durée de deux mois, du débit de boissons qu'elle exploite à Fleury-les-Aubrais
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205996_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, a prononcé son placement en unité pour détenus violents à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206306_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Farrugia demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2021T357 du 21 octobre 2021 portant mise en sécurité de l’allée de Fleury à Meudon parcelles cadastrées AN 335-360-338
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401043_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Fleury-d'Aude l'excluant du marché de plein vent. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403083_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il ressort des pièces versées au dossier que Mme B C a été libérée le 21 avril 2024 du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, sans que sa requête ou tout autre document de la procédure ne précise ni l'adresse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321593_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Fleury-Mérogis: Versailles ; / () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321606_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Fleury-Mérogis : Versailles ; / () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321759_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Fleury-Mérogis: Versailles ; / () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200102_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
préalable du 29 septembre 2021 tendant au paiement de 14 heures supplémentaires effectuées entre mars 2020 et juin 2021 en qualité de professeur d'éducation physique et sportive au collège Terrain Fleury
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602202_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., écroué depuis le 5 février 2026, est incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis depuis cette date.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2329660_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
décisions ayant ordonné aux équipes d’escorte de réaliser sa fouille à nu avant chaque extraction judiciaire et médicale, ainsi qu’avant ses transferts durant ses incarcération à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielle1ère chambre
DTA_2301250_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il a été réincarcéré le 4 octobre 2018 au centre pénitentiaire de Vendin-le-Veil puis transféré le 24 février 2022 à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203555_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C A, détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303464_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 7 sur 113