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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103696_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021
Source officielle2ème chambre
DTA_2103697_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021
Source officielle2ème chambre
DTA_2103698_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021
Source officielle2ème chambre
DTA_2103699_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021
Source officielle2ème chambre
DTA_2103700_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021
Source officielle2ème chambre
DTA_2103701_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, ancien employé des établissements du groupe Alsthom qui se sont succédés sur le site de Saint-Florent-sur-Auzonnet, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000764_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Chaput
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203514_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de séjour refus de titre de séjour : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102310_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 6.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2506206_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En ce qui concerne la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 4.En premier lieu, la requérante soutient que la décision portant refus de séjour est entachée d'une erreur de droit pour
Source officielle5ème chambre
DTA_2204997_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En outre, douze demandes de dérogation à la carte scolaire reçues dont trois pour fratries (critère 4), huit pour domicile en limite de secteur (critère 5) et une " autre situation " (critère 7).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403886_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
° 1306 et n° 1371, section AI n° 49, section B n° 1315, section BM n° 0019 sur la commune de Poussan, section D n° 1695, n° 1905, n° 2975, n° 2976, n° 3283, n° 1939 et n° 3472 sur la commune de Florensac
Source officielle3ème chambre
DTA_2104220_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elle soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - la décision portant refus de titre de séjour, du fait de son caractère péremptoire et alors qu'elle a été prise au vu d'un
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2223542_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, - les conclusions de Mme Florence Nikolic, rapporteure publique, - Mme C et le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient pas présents, ni représentés.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206545_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Wallon, dans lequel ont été scolarisés ses quatre premiers enfants ; la sœur aînée d'Antony, Justine, est scolarisée à l'établissement Henri Wallon, qui est situé à proximité de son lieu de travail ; le refus
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502330_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Florence Cayla, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2105836_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Florence Nikolic, rapporteure publique, - M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300260_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
portent sur des éléments dépourvus d'incidence sur le droit de l'intéressé à l'aide personnelle au logement ou sur son montant, de tenir compte de la nature des éléments ainsi omis, de l'information reçue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302152_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
la convention internationale des droits de l'enfant ; - s'agissant de l'obligation de quitter le territoire français : la décision doit être annulée en raison de l'illégalité de la décision portant refus
Source officielleChambre 2
DTA_2001295_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 mai 2020 et le 17 mai 2022, Mme D C, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel portant refus
Source officiellePage 7 sur 32