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162 résultats pour « Folzer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408452_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

juillet 2024, les requérants soutiennent, à l'appui d'un certificat médical en date du 18 juillet 2024 et d'une note sociale du 30 août 2024 établie par une travailleuse sociale du service social de la Fol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402013_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 1er mars 2024, en présence de Mme Starzynski, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Foltzer, représentant la société "

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304400_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de Me Pauly, représentant la société Longueil Invest, et de Me Foltzer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302545_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Foltzer, représentant la société GRDF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507890_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Mme A, de nationalité kosovare, a été admise le 28 juin 2016 dans un hébergement pour demandeurs d'asile situé à Cluses et géré par l'association FOL 74.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400397_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

des zones habitées ou de populations et sera circonscrit aux secteurs de la frontière avec la Suisse dans les zones de Morteau et Pontarlier notamment les lieux listés ci-dessous: - Le Gardot / -Nid du Fol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511298_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Mme D..., de nationalité nigériane, a été admise le 24 juillet 2018 dans un hébergement pour demandeurs d’asile situé à Cran-Gevrier et géré par l’association Fol 74.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511505_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

D... et Mme B..., de nationalité guinéenne, ont été admis le 19 décembre 2023 dans un hébergement pour demandeurs d’asile situé à Annecy et géré par l’association Fol 74.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402747_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

C de quitter sans délai le logement qu'il occupe Huda Fol 74, 14 rue du 8 mai 1945 à Cluses (74300). Article 3 : En l'absence de départ volontaire de M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2204568_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Foltzer, représentant la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone et de Me Guillon-Coudray, représentant la communauté d'agglomération du Pays de

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300797_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

part de subjectivité et l'offre du candidat retenu parait disproportionnée compte tenu de l'étendue de la mission et des caractéristiques du marché en cause ; - et les observations orales de Me Foltzer

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405246_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viafrance Normandie, à la SPIE Batignolles Le Foll TP, à la société Aevia, à la société Agilis Agence Ile de France/Nord et à la Chambre de

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TA

2 ème Chambre

DTA_2304901_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- le règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Gisors est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation quant à l’ouverture à l’urbanisation d’un vaste secteur 1AUb sur les lieuxdits « La Folie

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301850_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Trésor de la somme de 95 153,09 euros opérée par la SATD du 28 février 2023 et par la proposition d'inscription d'une hypothèse légale du Trésor sur la maison d'habitation située 756, rue du Buquet au Fol

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TA

2ème chambre

DTA_2102048_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

collectivités territoriales, le maire de Châlons-en-Champagne, par l'arrêté en litige, a imposé le port du masque aux personnes présentes dans les médiathèques et musées municipaux, la Duduchothèque et la Micro-folie

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226252_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

spectacle du cirque Gruss a 3 ans d'ancienneté ; dans le catalogue des spectacles proposés par l'AGOSPAP à ses ouvrants droits pour la période du 01/10/2022 au 5/03/2023 figure déjà le spectacle LES FOLIES

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402577_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le 19 octobre 2023, la SNC Foncier Conseil a déposé deux demandes de permis d'aménager portant sur les tranches 1 (42 lots) et 2 (53 lots) d'un lotissement situé dans le secteur de la Haute Folie sur le

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TA

Chambre 2

DTA_2302106_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

D A, représenté par Me Foltz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle la présidente de l'université de Lorraine l'a licencié à titre disciplinaire ; 2°) de mettre

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212303_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

application de l'article L.181-1 du code de l'environnement, Val d'Europe Agglomération à créer et exploiter les dispositifs de gestion et de régulation des eaux pluviales du bassin versant du ru de la Folie

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TA

2ème Chambre

DTA_2005101_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

classement en zone naturelle des parcelles cadastrées section B 3507 (pour partie), 4849 (pour partie), 4847, 4846, 4843 et 2566 pour une contenance de 3 120 m2 lui appartenant, situées au lieu-dit Les Follys

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