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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2202533_20240513
13 mai 2024
particulièrement de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), établie par la société Roux Frères, qu'il n'y a pas eu de travaux de reprise concernant les banquettes en bois.
DTA_2513239_20260423
23 avril 2026
Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La présidente-rapporteure, signé F.
ELOIGNEMENT
DTA_2502885_20250331
31 mars 2025
C se prévaut de son entrée en France au cours de l'année 2018 et de la présence de son frère et sa famille.
DTA_2400425_20260312
12 mars 2026
Mme B... se prévaut de la présence sur le territoire de ses parents, titulaires d’une carte de résident, de ses deux sœurs dont l’une dispose de la nationalité française et de son frère.
2 ème Chambre
DTA_2502880_20251204
4 décembre 2025
Elle ne justifie pas par ailleurs être dépourvue d’attaches familiales dans son pays d’origine, où elle a vécu une majeure partie de son existence et où résident ses parents ainsi que ses deux frères.
DTA_2410379_20250522
22 mai 2025
Elle fait valoir que son frère vit sur le territoire national et est muni d'un certificat de résidence valable jusqu'au 10 juillet 2025.
DTA_2501423_20250806
6 août 2025
B... lors de la période des Gacacca, et les déclarations du frère du requérant concernant cette personne, lors d’une commémoration du génocide et lors du procès tenu en France en décembre 2021 au terme
DTA_2403723_20250107
7 janvier 2025
sans enfant, n'établit aucune relation personnelle ou amicale susceptible d'établir l'existence ou l'intensité de sa vie personnelle et familiale en France, et ne démontre en particulier pas que ses frères
DTA_2504943_20260430
30 avril 2026
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La présidente-rapporteure, Signé C.
DTA_2500333_20250429
29 avril 2025
Elle ne démontre pas non plus y être dépourvue d'attaches familiales, dès lors que ses parents y résident ainsi que ses frères et sœurs.
DTA_2404919_20250320
20 mars 2025
Enfin, si l'intéressé se prévaut de la présence régulière en France de son frère ainsi que de sa sœur de nationalité française, son père étant décédé, M.
DTA_2503050_20251204
L’intéressé ne témoigne par ailleurs pas d’autres relations personnelles ou familiales sur le territoire français excepté celle de son frère et de ses deux enfants.
DTA_2304273_20230531
31 mai 2023
Enfin, le requérant, qui dit vivre essentiellement de l'aide des associations caritatives et de l'aide de son frère qui habite la Macédoine, ne démontre pas qu'il ne pourrait reconstituer sa cellule familiale
DTA_2504867_20251219
19 décembre 2025
E... se prévaut de son ancienneté de séjour sur le territoire, de plus de dix ans, de son insertion professionnelle et de l’existence de liens familiaux sur le territoire, où vivent ses frères et sœurs
DTA_2401971_20240523
23 mai 2024
B n'est pas dépourvu d'attaches familiales au E où résident deux enfants mineurs, sa mère et ses deux frères ou sœurs.
DTA_2404833_20250306
6 mars 2025
Dans ces conditions, en l'état du dossier, et malgré la circonstance que sa mère et son frère vivent en France, il ne justifie pas d'une intégration personnelle susceptible d'établir l'existence ou l'intensité
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