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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2500274_20250219
19 février 2025
A déclare être en couple, ne pas avoir d'enfant et être hébergé à Lussac-les-Châteaux.
6ème Chambre
DTA_2025360_20230621
21 juin 2023
s'est déroulée du 27 mai au 29 juin 2019, le commissaire enquêteur et la commune avaient accepté sa demande visant à supprimer l'élément de paysage identifié ; en outre, la directrice de la clinique du château
1ère chambre
DTA_2102868_20240219
19 février 2024
représentée par Me Gourinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la société SNCF Réseau portant fermeture, de 21 heures 30 à 5 heures 30, du passage à niveau n° 155 aménagé rue du Château
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405456_20250728
28 juillet 2025
Mariette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 septembre 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
6ème Chambre (J.U)
DTA_2204112_20220705
5 juillet 2022
D, de nationalité ivoirienne, né le 21 mai 1999 à Mankono (Côte d'Ivoire), déclare être entré en France en 2004.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211433_20221128
28 novembre 2022
et travailler en France de façon régulière.
3ème chambre
DTA_2401793_20251203
3 décembre 2025
A..., le recteur de l’académie de Lyon s’est fondé sur la circonstance que, dans le cadre d’un travail de rédaction à effectuer pendant une heure de cours de Français, cet élève avait écrit des propos
DTA_2401890_20240319
19 mars 2024
C, ressortissant centrafricain né le 18 avril 1989 à Bangui, entré pour la première fois en France le 1er novembre 2014 muni d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises dans cette
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604094_20260407
7 avril 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l’accord du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France
DTA_2402850_20250828
28 août 2025
peut, dans le cadre de sa profession d'auteur de romans, participer aux conférences auxquelles il est régulièrement invité en Europe, notamment à celle qui doit se dérouler les 1er et 2 juin 2024 au château
4ème Chambre
DTA_2100819_20251002
2 octobre 2025
Ltd, dès lors qu’elle n’a pas d’activité ni d’établissement stable en France ; l’évaluation d’office des bénéfices non commerciaux réalisés en France par la société C... E...
ORTA_2209607_20230116
16 janvier 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310950_20240528
28 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Champeau, avocate de M.
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2311693_20241112
12 novembre 2024
Pecchioli, vice-président ; - les observations de Me Champeau, représentant la requérante, qui reprend et développe ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002808_20251027
27 octobre 2025
B..., expert, demande au juge des référés d’étendre les opérations de l'expertise à la SA SMA, à la SA QBE Europe NV/SA, à la société Axa France Iard, à la société mutuelle des architectes français et
2ème Chambre
DTA_2105016_20230202
2 février 2023
D, qui soutient être entré en France en 2014, démontre sa présence habituelle sur le territoire national depuis, au moins, l'année 2017.
DTA_2400718_20240513
13 mai 2024
Toutefois, le requérant, célibataire et sans charge de famille, ne se prévaut d'aucune attache particulière en France.
3ème Chambre
DTA_2310193_20260331
31 mars 2026
été régulièrement notifiée dès lors que son adresse de domiciliation déclarée à France Terre d’Asile, rue du Château de l’Eraudière à Nantes, n’était plus effective depuis le 23 août 2022, et qu’en 2023
1ère Chambre
DTA_2100545_20230405
5 avril 2023
Un avenant, rédigé en français, au contrat de travail de M. H du 9 septembre 2015 a été conclu comme étant signé à Château-Renard par M.
Chambre 2
DTA_2403646_20260312
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A... sont entrés sur le territoire français sans être titulaires d’un visa de long séjour délivré par les autorités françaises.
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