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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103253_20230929
29 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 23 juin 2021 et les 12 janvier et 23 février 2022, Mme B A ainsi que Mmes C et Sixtine Cabri-Wiltzer, représentées par Me Le Cornec
10ème chambre
DTA_2400121_20250203
3 février 2025
Mme D, ressortissante congolaise (République démocratique du Congo), s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugiée par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés
DTA_2318547_20250203
Mme C, ressortissante ivoirienne, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugiée par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 25
DTA_2314623_20241125
25 novembre 2024
saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à M.
DTA_2318821_20250203
A C, représenté par Me Parison, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 6 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,
DTA_2318871_20250203
A, ressortissant haïtien, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 15 novembre 2021.
DTA_2318923_20250203
, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 14 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) refusant de délivrer à M.
3ème chambre
DTA_2304512_20250711
11 juillet 2025
Par suite, les conclusions de la commune de Villefranche-sur-Saône dirigées contre les assureurs Axa France Iard et Mutuelle des architectes français - MAF doivent être rejetées comme portées devant un
Reconduite à la frontière
DTA_2300685_20240201
1 février 2024
B, de nationalité géorgienne, est entré en France le 2 juin 2021.
DTA_2206267_20230102
2 janvier 2023
En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 8.
7ème chambre
DTA_2200303_20220722
22 juillet 2022
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 14.
3ème Chambre
DTA_2104411_20231221
21 décembre 2023
prévoient un champ d'action géographique imprécis, étant dépourvue d'intérêt à agir pour contester un arrêté préfectoral portant sur une exploitation située à Priziac ; - l'association requérante commet
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505062_20250813
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet, 1er et 5 août 2025, la société Surcin Travaux Publics, représentée par la société d'avocats Cornet Vincent Ségurel
9ème chambre
DTA_2202806_20220809
9 août 2022
Par deux arrêtés du 14 février 2019, le préfet du Rhône les a obligés à quitter le territoire français.
CHAMBRE 1
DTA_2300685_20250404
4 avril 2025
E, ressortissant géorgien, est entré en France le 2 juin 2021 de manière régulière, accompagné de son épouse et de ses trois enfants mineurs.
DTA_2503105_20260325
25 mars 2026
française depuis sa naturalisation en 2019.
DTA_2403784_20250203
Pour refuser de délivrer le visa sollicité, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a fondé sa décision sur le motif tiré de ce que M.
8ème chambre
DTA_2306906_20231108
8 novembre 2023
A, ressortissant gambien né le 28 mai 1986, déclarant être entré en France le 18 septembre 2018 de manière irrégulière, a sollicité l'asile le 15 février 2019.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2310410_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 29 décembre 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par la société d'avocats Cornet
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300742_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 9 et 21 février 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par
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