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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301557_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B, ressortissant algérien né le 27 novembre 1973 déclare être entré en France en 1988. Il ne conteste pas être célibataire sans enfant à charge.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307937_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Toutefois, il ne démontre pas la réalité d'un séjour habituel et continu en France depuis son entrée déclarée en 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301069_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

2023 et un mémoire récapitulatif non communiqué enregistré le 24 octobre 2024, Mme D C, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur A C, représenté par Me Leroux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200097_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2022, 5 septembre 2022 et 9 février 2023, Mme A C, représentée par Me Ledeux, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517121_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Leoue, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303367_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B, ont sollicité l'asile en France. Il ressort des pièces du dossier que la France est le premier Etat dans lequel la requérante a sollicité l'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502885_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

E..., représentés par Me Franck Ledoux, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304974_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

C, ressortissant algérien né le 4 janvier 1998, déclare être entré irrégulièrement en France en mai 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304975_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B, ressortissant algérien né le 30 novembre 1994, déclare être entré irrégulièrement en France en avril 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301302_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

, qu'il a notamment suivi des formations et s'est créé un réseau d'amis et de relation en France.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502241_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A, ressortissant algérien né le 10 juillet 1998, déclare être entré irrégulièrement en France le 28 décembre 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300983_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme C, ressortissante haïtienne, née le 24 juin 1994 à Léogane (Haïti), déclare être entrée en France, le 10 août 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304605_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

D n'a pas, à la date de la décision attaquée, sollicité l'admission au séjour au titre de l'asile en France.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1806168_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) de droit belge BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas B Strategy, Post Global Fund et Maestro Strategy, représentées par Mes Leroux

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305183_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il est constant que la société SAIPOL est la seule entreprise du groupe AVRIL à exercer en France dans son secteur d’activité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1900961_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés au 8, avenue Ledru-Rollin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101537_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B G, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020, par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a autorisé l'EARL

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303368_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Toutefois, la compagne du requérant a demandé l'asile pour la première fois en France.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2421857_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire, enregistrée le 3 février 2025, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2216685_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Ressortissante congolaise née le 25 décembre 1976, Mme B A D déclare être entrée en France le 7 août 2015.

Source officielle

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