Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2304322_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, le SDIS s'est fondé sur la circonstance que ce dernier a, le 29 décembre 2022, proféré des menaces de mort à l'encontre d'un policier municipal sur la voie publique, en possession d'un fusil à pompes
Source officielle5ème chambre
DTA_2101852_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B était en possession d'un revolver, de trois pistolets et d'une carabine de catégorie B, ainsi que d'une carabine et d'un fusil de chasse de catégorie C.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301026_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient que : - dans un souci écologique et pensant obtenir l'aide " MaPrimeRénov ", il a changé sa chaudière à fuel par une pompe à chaleur ; - étant à la retraite, il n'aurait pas procédé à ces
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501053_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elle soutient que sa chaudière au fuel qui assurait le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire de sa maison est tombée en panne et a dû la changer en urgence pour une pompe à chaleur.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306933_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A demande au tribunal l'annulation de la décision prise par le centre hospitalier de Fumel portant refus de reconnaissance
Source officielle8ème Chambre
DTA_2509121_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il est détenteur de quatre armes de catégorie C de type carabine et fusil.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203768_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, né le 7 décembre 1992, est propriétaire de deux armes à feu type fusil de chasse, arme de catégorie C, déclarées respectivement les 2 janvier 2018 et 5 janvier 2021.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101996_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B a déposé une déclaration d'acquisition, d'un fusil Benelli de calibre 12, de catégorie C, le 13 octobre 2020, auprès des services de la préfecture de l'Eure.
Source officielle5e chambre
DTA_2404364_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
dont il est propriétaire : - une carabine de catégorie C de marque STEYR-MANNLICHER, calibre 7x64, matricule n° 1004846, - une carabine de marque LUGER, calibre 22LR, matricule n° 0457401688 - un fusil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305218_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
contact direct avec une dalle béton à 30 cm sous la voirie est une disposition non conforme aux règles de l'art et ne pouvant nullement être anticiper par l'opérateur () Il ne s'agit pas d'une notion de fuseau
Source officielle2ème chambre
DTA_2403396_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
société Akuo Western Europe and Overseas une autorisation de défrichement de 36,6917 ha de boisements pour la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol d'une puissance de 28,7 MWc situé à Nouan-le-Fuzelier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200750_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A G rappellent qu'il a été affecté sur les sites d'expérimentations nucléaires de Polynésie française du 11 septembre 1965 au 29 décembre 1966, en tant que maitre fusilier à bord du bâtiment de soutien
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101483_20230202
2 février 2023
2 février 2023
brigade de gendarmerie ; elle a alors évoqué une situation conjugale difficile et a réitéré son souhait de ne pas déposer plainte, par peur de la réaction de son époux qui possède des armes de poing et un fusil
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103377_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ils soutiennent que : - il résulte du plan cadastral et de la convention signée avec la communauté de communes Fumel-Vallée du Lot qu'ils sont propriétaires d'une bande de terrain de 62 m2 incluse à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601700_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le même jour, les gendarmes ont procédé à la saisie de six fusils dont quatre de calibre 12, M. C... étant en outre possesseur d’un septième fusil de calibre 12. Suite à ces faits, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534694_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Fumel dans le département du Lot et Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300757_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B saisit le tribunal d'une requête concernant la " saisie de ses fusils ". Une lettre valant demande de régularisation a été adressée le 20 février 2023 à M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604303_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le maire de Billy-Montigny a exercé le droit de préemption urbain sur l’immeuble situé 41, rue des Fusillés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506748_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B de se dessaisir des armes, soit en l'espèce cinq fusils et trois carabines, des munitions et de leurs éléments dont il est en possession dans un délai de trois mois.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200544_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B, en sa qualité de tireur sportif, a déposé auprès des services préfectoraux une déclaration d'acquisition pour un fusil à pompe de la marque Taurus, arme de catégorie C dont l'acquisition doit faire
Source officiellePage 7 sur 27
FUSELIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/04/2026
Voir →
FUSELIER, Jules
25/11/2025
Voir →
SUZANNE-FUSELIER, Matthieu Simon Jacques
16/09/2025
Voir →
DOCTEUR ANAÏS VERBRUGGE FUSELIER
04/09/2025
Voir →
Fuselier, Nicolas
06/08/2025
Voir →