Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202063_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les quatre CCF ont alors été placés en ligne, distant chacun de deux mètres.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205709_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Aquitaine le 13 janvier 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100954_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A la suite de la saisine de la CCI, un premier rapport d’experts, rendu le 21 février 2018, a conclu à la nature nosocomiale de l’infection contractée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007136_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ils soutiennent que la société Best Of TV, dont la cession a généré la plus-value sur laquelle sont assises les impositions en litige, doit être regardée comme ayant été créée depuis moins de 10 ans à
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902716_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La CCI a ordonné une seconde expertise confiée à un pédiatre, un obstétricien et un neuro-pédiatre qui ont déposé leur rapport le 8 février 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2102477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D B, son fils, forment une demande d'indemnisation devant la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302062_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B a saisi la CCI d'une demande indemnitaire, laquelle a ordonné une nouvelle expertise.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300011_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
s'adjoindre tout sapiteur psychologue afin de quantifier le stress post-traumatique qu'elle a subi et le syndrome anxio-dépressif important qui nécessitent actuellement une prise en charge psychothérapique générée
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2400696_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de la grippe ; or, d'une part, le tribunal administratif de Paris, la Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) et la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI
Source officielle1ère chambre
DTA_2102496_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
application du second alinéa de l'article L. 1142-20 du code de la santé publique, l'action en indemnisation intentée contre l'ONIAM doit l'être devant la juridiction compétente selon la nature du fait générateur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2101552_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La présente requête a été enregistrée le 26 janvier 2021, soit dans le délai de trois mois prévu par l'article 85.1 du CCCG-PI cité ci-dessus.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105091_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Compte-tenu de la persistance des douleurs et du handicap qu'elles ont générés, l'intéressé a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation de Provence-Alpes-Côtes d'Azur (CCI PACA) d'une demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507384_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de ce code ; les gérants de l'hôtel se sont vus privés de tout contradictoire avant la fermeture ; la commission de sécurité devaient motiver ses préconisations conformément à l'article R. 143-41 du CCH
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2103952_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport social du centre communal d'action sociale (CCAS) de Courbevoie, du 22 mars 2021, que les services de la CAF des Hauts-de-Seine : " ont
Source officielle6ème chambre
DTA_2309190_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un avis du 13 octobre 2022, la CCI d’Ile-de-France a estimé, notamment, que la responsabilité du centre hospitalier était engagée en raison de manquements dans la prise en charge de Mme C...
Source officielle6ème chambre
DTA_2304068_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un avis du 17 mars 2022, la CCI, reprenant les conclusions du rapport d’expertise, a considéré que l’indication opératoire d’ostéotomie tibiale de valgisation n’était pas justifiée, ce qui engageait
Source officielle1ère chambre
DTA_2205477_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il est constant que seule l'oxaliplatine comporte une toxicité pouvant générer des troubles neurologiques et que plus la dose cumulée injectée est élevée, plus la neurotoxicité du produit augmente.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102842_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 20 mars 2017, cette dernière a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Aquitaine d'une demande indemnitaire. La CCI a diligenté une nouvelle expertise confiée à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009374_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de la région Provence Alpes Côte d'Azur (CCI), a rendu un avis favorable à l'indemnisation de Mme B le 10 octobre 2019.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2407058_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de la responsabilité du service public hospitalier ; - le préjudice d'agrément n'est pas en lien avec le fait générateur de la responsabilité du service public hospitalier ; - les experts ont écarté
Source officiellePage 7 sur 16