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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2500213_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503033_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311739_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2023 et 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301110_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février 2023 et 7 février 2023, Mme A C, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301111_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme C B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle8ème chambre
DTA_2209980_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 novembre 2022 et le 26 janvier 2023, Mme B A représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210346_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302288_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2302288 le 8 mars 2023 et un mémoire enregistré le 10 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503106_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310914_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 août 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507507_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 200 euros à Me Gilbert, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408030_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B C A représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408031_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A B représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2413650_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle8ème chambre
DTA_2501874_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A C B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507257_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604028_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307683_20230823
23 août 2023
23 août 2023
.- Par une requête enregistrée le 17 août 2023 sous le n° 2307683, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307684_20230823
23 août 2023
23 août 2023
.- Par une requête enregistrée le 17 août 2023 sous le n° 2307683, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309505_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gilbert de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePage 7 sur 146
GISBERT FACADES
25/08/2026
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GISBERT, Quentin André Pierre
12/08/2026
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SARL GISBERT
12/07/2026
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M. GISBERT Pascal, Anthony, Jonathan (entrepreneur individuel)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
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SARL GISBERT
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/06/2026
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