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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2105090_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme A B, représentée par Me Gollain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département du Pas-de-Calais
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514304_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515015_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501727_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601442_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de la convoquer afin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602366_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d‘enjoindre à la sous-préfecture de Nogent sur Marne (Val-de-Marne
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2306213_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A C, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508265_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 17 juin 2025, la société Yankee's, représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2025 mentionné ci-dessus ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413728_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C B, représenté par Me Gozlan, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531636_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un document
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005652_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 11 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine Saint-Denis a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2429328_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 15 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411878_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de procéder à l'examen
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518467_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de le convoquer, sans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522065_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605144_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représentée par Me Gozlan, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206336_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 août et 2 septembre 2022, la commune de Roubaix, représentée par Me Gollain, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge de la requérante de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303972_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
représentés par Me Le Briero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 93053 22 B 0010 accordé par le maire de Noisy-le-Sec le 30 septembre 2022 à la société Goodman
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105583_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2021, la commune de Roubaix, représentée par Me Gollain, a conclu au rejet de cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508998_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C... épouse D..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète
Source officiellePage 7 sur 17