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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515077_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche, représentée par Me Grimaldi (Selarl Grimaldi & associés) demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307517_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

A C, représenté par Me Grimaldi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension des effets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610946_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 10 et 14 avril 2026, la société Angers SCO, représentée par Me Grimaldi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201240_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2022, la commune de Bormes-les-Mimosas agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARL Grimaldi et Associés par Me Grimaldi, conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201635_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2022, la commune de Pourrières représentée par la SELARL Grimaldi et associés, agissant par Me Grimaldi conclut à sa mise hors de cause et demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302378_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas, représenté par Me Grimaldi conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201888_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2022, la commune de Bormes-les-Mimosas, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401285_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle le président

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107592_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, par une requête et des mémoires enregistrés les 14 juin 2021, 9 mars 2023, 26 juillet 2023 et 21 août 2023, la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille, représentée par Me Grimaldi

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107593_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, par une requête et des mémoires enregistrés les 14 juin 2021, 9 mars 2023, 26 juillet 2023 et 21 août 2023, la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille, représentée par Me Grimaldi

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105221_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, par une requête et des mémoires enregistrés les 14 juin 2021, 9 mars 2023, 26 juillet 2023 et 21 août 2023, la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille, représentée par Me Grimaldi

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105223_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, par une requête et des mémoires enregistrés les 14 juin 2021, 9 mars 2023, 26 juillet 2023 et 21 août 2023, la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille, représentée par Me Grimaldi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109389_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Me Benoit-Grandière, qui a été désigné par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Melun pour l'assister, n'a pas produit de mémoire dans l'intérêt de son client.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306357_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la commune de Manosque, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la clause tarifaire à caractère réglementaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309162_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, la commune de La Penne-sur Huveaune représenté par Me Grimaldi conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101064_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Grimaldi, Molina et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201273_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, la commune de Bormes-les-Mimosas, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200728_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, le syndicat Force Ouvrière des Communaux du Tampon, représenté par Me Grimaldi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500324_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, sous le numéro susvisé, la requête présentée par l'association Les Amis du Virage Sud et de la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Olympique de Marseille, représentées par la Selarl Grimaldi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601016_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représentée par la SELARL Grimaldi Molina et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Rouffach a rejeté sa demande

Source officielle

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