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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2103880_20230421
21 avril 2023
B A né le 24 mai 1980 de nationalité comorienne représenté par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-16140 du 9 juillet 2021 portant refus de séjour et obligation de
ORTA_2201223_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme B A, représentée par Me Hesler, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de Mayotte
ORTA_2104782_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 19 août 2022, présentée par Me Hesler, avocat, la SARL box gourmand demande au Tribunal : - d'annuler
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500790_20250317
17 mars 2025
de justice administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme C B, occupante d'un logement au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé Coallia et situé au 4 rue Stéphane Hessel
3ème chambre
DTA_2304021_20251022
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de délivrer à l’enfant mineur, C...
1ère chambre
DTA_2301229_20250618
18 juin 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2022 du préfet de Mayotte, en tant qu’il porte refus d’admission au séjour, lui a fait obligation
2ème chambre
DTA_2301892_20250320
20 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
DTA_2303437_20250320
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter le
DTA_2302431_20250307
7 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de C... a procédé au retrait de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2302676_20250429
29 avril 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait obligation de
DTA_2101070_20230328
28 mars 2023
B C, représenté par Me Hesler, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 11 février et 23 septembre 2021 par lesquels le préfet de Mayotte a refusé ses demandes de
DTA_2205247_20221116
16 novembre 2022
A B, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution d'un arrêté
DTA_2402519_20250319
19 mars 2025
C..., représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 28 octobre 2024 par laquelle
DTA_2502580_20251219
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-3 et L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de constater l’inexécution de l’ordonnance de
ORTA_2400910_20260220
20 février 2026
B..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, lui a fait interdiction
ORTA_2203121_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Hessler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 en tant que le préfet de
ORTA_2203712_20220805
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022 sous le n° 2203712, Mme B C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2204028_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, présentée par Me Hesler, avocat, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2020 prise par l'OFII
ORTA_2600897_20260317
17 mars 2026
A..., représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions du préfet de Mayotte du
DTA_2502810_20251223
23 décembre 2025
D..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 19 août 2025
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