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seulement du cannabis de temps en temps lorsqu'il avait des insomnies et uniquement afin de trouver le sommeil en raison de l'état de santé dégradé de son père, qu'il n'avait pas consommé du cannabis durant

Source officielle

3ème chambre

DTA_2203086_20250704

Administratif

4 juillet 2025

vingt-troisième mois suivant celui de leur création et déclarés selon les modalités prévues à l'article 53 A () / Le bénéfice du présent article est réservé aux entreprises qui se créent dans les zones et durant

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3ème chambre

DTA_2102296_20230616

Administratif

16 juin 2023

Il soutient que le plein-traitement versé à un fonctionnaire en congé maladie durant les trois premiers mois d'arrêt correspond à une rémunération statutaire et non à une prestation de sécurité sociale

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3ème chambre

DTA_2404028_20250704

Administratif

4 juillet 2025

jours suivant la notification du jugement à intervenir, ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer durant

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3ème chambre

DTA_2500086_20250627

Administratif

27 juin 2025

B, du fait de sa demande, était en mesure de présenter à l'administration, durant toute la phase d'instruction de son dossier, des observations et éléments utiles quant à sa situation, n'est pas de nature

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3ème chambre

DTA_2201413_20250307

Administratif

7 mars 2025

C durant sa garde à vue ; - la sanction infligée est manifestement disproportionnée ; la préfète a visé son précédent arrêté du 13 janvier 2022, qui est lui-même illégal.

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Reconduite à la frontière

DTA_2300441_20230412

Administratif

12 avril 2023

concerne les conclusions à fin de suspension de l'obligation de quitter le territoire français : - elle présente des éléments sérieux de nature à justifier son maintien sur le territoire national durant

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2ème chambre

DTA_2002739_20220706

Administratif

6 juillet 2022

public en faisant courir la durée de garantie à compter de la réception du procès-verbal, en lui imposant des réfections définitives immédiates et en mettant à sa charge une obligation de surveillance durant

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Juge unique

DTA_2301411_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Elle soutient que : - elle n'a pas perçu l'allocation, dont il lui est réclamé le reversement, car elle n'occupait plus le logement durant la période visée ; - si cette allocation a été versée, c'est

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1ère Chambre

DTA_2200032_20231128

Administratif

28 novembre 2023

travail en faveur d'un salarié étranger, employé à son service avant la délivrance d'une autorisation de travail, est puni d'une amende administrative d'un montant maximum de 1000 € pour chaque mois durant

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Juge unique

DTA_2300096_20241105

Administratif

5 novembre 2024

montre la tardiveté des démarches administratives qu'elle a engagées pour le renouvellement de son titre de séjour dans les délais, devant lui permettre de bénéficier de la continuité de ses droits durant

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Reconduite à la frontière

DTA_2304189_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Par un arrêté du 24 octobre 2022 publié le lendemain au recueil des actes administratifs n° 12-2022-175, le préfet de l'Aveyron a donné à Mme Isabelle Knowles, secrétaire générale de la préfecture, délégation

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3ème chambre

DTA_2100553_20230602

Administratif

2 juin 2023

baisse de manière sensible et constante depuis 2009 (15,22 % entre l'exercice 2009 et 2015 et 15,77 % entre l'exercice 2009 et 2016) et si la marge brute et le résultat courant avant impôt sont stables durant

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3ème chambre

DTA_2304349_20240412

Administratif

12 avril 2024

familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour durant

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3ème chambre

DTA_2303208_20250620

Administratif

20 juin 2025

de l'article L.136-1 du code général de la fonction publique : " Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux agents publics durant

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3ème chambre

DTA_2305609_20260206

Administratif

6 février 2026

à l’article L. 136-1 du code général de la fonction publique : « Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant

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3ème chambre

DTA_2504806_20260306

Administratif

6 mars 2026

l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement définie à l'article L. 414-13 durant

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Reconduite à la frontière

DTA_2505003_20251210

Administratif

10 décembre 2025

En premier lieu, par un arrêté du 1er septembre 2025, modifié le 19, la préfète de l’Aisne a donné délégation à Mme Isabelle Burel, secrétaire générale de la préfecture de l’Aisne à l’effet de signer,

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3ème chambre

DTA_2203078_20240607

Administratif

7 juin 2024

à l'article L. 136-1 du code général de la fonction publique : " Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant

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3ème chambre

DTA_2200437_20241122

Administratif

22 novembre 2024

La société se prévaut également d'un courrier du 26 août 2020 dans lequel le groupe Altrans " confirme que durant l'année 2019 et suite à un dysfonctionnement de notre service facturation, les factures

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