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Il soutient que l'immeuble situé 24 rue de l'Hospice angle 35 avenue Jean Baptiste Lebas à Roubaix (59100), dont Mme A H, demeurant 402 rue Jules Guesde à Hem (59510), Mme C E, demeurant 14 rue du Collège

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404896_20240724

Administratif

24 juillet 2024

Par une décision du 19 avril 2024, dont il est demandé la suspension de l'exécution, l'adjointe au maire de Saint-Jean-de-Moirans s'est opposée à cette déclaration préalable, en visant l'article R. 111

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200844_20230818

Administratif

18 août 2023

Marcel de Brignoles ; 2°) de juger que les frais d'expertise seront avancés par le Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles, 3°) condamner le Centre hospitalier Jean Marcel aux entiers dépens

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101646_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Le désistement de la requête de la SCCV Evian Jean Jaurès est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522598_20260507

Administratif

7 mai 2026

Par un acte, enregistré le 30 décembre 2025, l’association Jean Cotxet a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522600_20260507

Administratif

7 mai 2026

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510755_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, l’association Jean Cotxet a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206229_20230321

Administratif

21 mars 2023

demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise portant sur l'origine des désordres subis par le matériel et les locaux exploités par la Scm Irm du Languedoc, sis centre de radiologie Saint Jean

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5ème chambre

DTA_2203092_20250624

Administratif

24 juin 2025

et moral, dont 54.270 euros en réparation de son seul préjudice financier correspondant à 2,5 années de rémunération.

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7ème chambre

DTA_2302736_20250613

Administratif

13 juin 2025

de l'université Jean Moulin Lyon 3 la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2400112_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Corrèze (SDIS 19), représenté par la SELARL BRG, agissant par Me Mouriesse, demande au juge des référés : 1°) de condamner, solidairement ou chacun pour sa part, respectivement le cabinet d'architecte Jean

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4ème chambre

DTA_2024535_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Par une décision du 9 mars 2020, ce contrat a été résilié par l'Université Toulouse Jean Jaurès pour faute simple avec effet au 30 mars 2020.

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2ème Chambre

DTA_2204432_20250326

Administratif

26 mars 2025

à la servitude de passage dont dispose Mme B sur son chemin d'exploitation.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204532_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Par une décision du 26 octobre 2022, la directrice générale du centre hospitalier " Jean Pagès " a prononcé la révocation de l'intéressée.

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3ème chambre

DTA_2205884_20250521

Administratif

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2211437_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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