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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2402486_20250520
20 mai 2025
Rostand d'Evreux et a affecté cette dernière au collège Paul Bert d'Evreux ; 2°) d'enjoindre à l'Etat d'affecter sa fille A au collège Jean Rostand d'Evreux.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503239_20260324
24 mars 2026
Dès lors, les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-le-Thomas tendant à ce que les frais de l’expertise soient mis à la charge de la requérante ne peuvent qu’être rejetées.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1413591_20250918
18 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 07 mai 2025, STE CLINIQUE JEANNE D'ARC déclare se désister de sa requête.
ORTA_1413650_20250918
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 07 mai 2025, CLINIQUE JEANNE D'ARC déclare se désister de sa requête.
ORTA_2528201_20260507
7 mai 2026
Par un acte, enregistré le 30 décembre 2025, l’association Jean Cotxet déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400195_20251121
21 novembre 2025
des Beaux-Arts de Lille d’imputer quatre factures pour des visites réalisées par l’école Jean Jaurès de Croix au cours du premier semestre 2023 à l’OCCE de l’école Jean Jaurès de Croix.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202539_20230718
18 juillet 2023
Par un acte enregistré le 12 mai 2023, la commune de Saint-Jean-d'Angély déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2404010_20250203
3 février 2025
L'association des riverains des rues La fontaine, Racine, Jean Jaurès et de la Jappe déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301561_20240115
15 janvier 2024
de retirer les arrêtés de permis de construire n° PC 034 270 21 M 0041 et n° PC 034 270 21 M 0046 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Védas une somme de 2 000 euros au titre
ORTA_2402759_20250203
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102696_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, la SCI Saint Jean Debru a indiqué maintenir les conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2102698_20231123
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, la SCI Saint Jean L'Ormeau a indiqué maintenir les conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2405730_20250805
5 août 2025
: Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, l'Association Olympique Védasien représenté par Carbone Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2024 du maire de Saint-Jean-de
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402341_20250414
14 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, Mme A demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-de-Braye au titre des frais irrépétibles.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2001597_20231116
16 novembre 2023
droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2101235_20250124
24 janvier 2025
portant sur le lot n°4 " Menuiserie Bois " par acte d'engagement du 9 octobre 2018, notifié le 16 octobre 2018 ; 2°) à défaut, d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat de prononcer
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505463_20260223
23 février 2026
E... aux centres hospitaliers Jean Coulon de Gourdon, Jean Leclaire de Sarlat et de Périgueux, ainsi que les causes de son décès, le 10 mars 2024, au centre hospitalier de Périgueux, et d’évaluer l’ensemble
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404391_20240807
7 août 2024
Article 2 : Mme A versera respectivement à la commune de Saint-Jean-Brévelay et à la SAS Caplane une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2201731_20240712
12 juillet 2024
Blondel, rapporteur public ; - les observations de la SELAS Fidal, avocate de la société Jean Chéreau SAS. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2020803_20230202
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2020, la commune de Saint-Jean-du-Falga, représentée par Me Bouche, agissant pour la SELARLU Bouche Jean-Paul, conclut au rejet de la requête et à ce
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