CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202437_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er mai, 4 et 14 juillet 2022, l'association centre interrégional pour la conservation des animaux sauvages (CIRCAS) demande
Chambre 2
DTA_2400489_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée initialement par Me Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2023, par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de voyage ;
4ème Chambre
DTA_2501777_20251219
19 décembre 2025
mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302619_20230330
30 mars 2023
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 février 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil aurait refusé d'exécuter l'arrêté ministériel du 21 juin
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200399_20220826
26 août 2022
C F en qualité d'expert en vue de déterminer les causes de l'incendie survenu le 23 juillet 2020 sur le chantier de construction du théâtre place Georges Brassens à Beauvais.
3ème Chambre
DTA_2100988_20230208
8 février 2023
A B, représenté par Me Broyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours préalable du 23 janvier 2021, par laquelle le président de la communauté d'agglomération
DTA_2305757_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2305757, M.
1ère chambre
DTA_2302592_20230727
27 juillet 2023
Le 16 juin 2021, M. A a sollicité son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.
Présidente Bader-Koza
DTA_2300723_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023 et un mémoire enregistré le 26 mars 2024, Mme C F épouse D, représentée par Me Bredon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
2ème chambre
DTA_2210324_20251023
23 octobre 2025
annuler l’arrêté n° DDPP 2022/01659 en date du 24 mai 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a renouvelé l’agrément de l’Ecole nationale Vétérinaire d’Alfort (ENVA), animalerie confinée P3 (bâtiment Bressou
DTA_2101500_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, M.
DTA_2007357_20220929
29 septembre 2022
B A, représenté par Me Mesbahi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a annulé la décision de l'inspecteur
DTA_2106223_20221201
1 décembre 2022
B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106225_20221201
DTA_2106230_20221201
Herold, rapporteur public ; - les observations de Me Koskas pour Mme B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2012759_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 11 décembre 2020, 24 juin et 1er novembre 2022, M.
DTA_2012760_20230217
1re Section - 2e Chambre
DTA_2324070_20251216
16 décembre 2025
Par une ordonnance du 19 juin 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 31 juillet 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2012752_20230217
Barraud, rapporteur public ; - les observations de Mme E C, de Me Abassade et celles de Mmes D, Raynal, Brisson et M.
4ème chambre, JU
DTA_2211283_20250724
24 juillet 2025
C A a été scolarisée en classe de seconde professionnelle des métiers de la relation clients au sein de l'établissement d'enseignement public " Georges Brassens " situé sur la commune de Villeneuve-le-Roi
Page 7 sur 10