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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400794_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
pays de destination de sa reconduite ; 2) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302417_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D'autre part, les attestations de sa grand-mère et de sa cousine, outre qu'elles présentent des incohérences puisque tant l'attestation de la cousine que l'écrit de la grand-mère précisent qu'elles sont
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207251_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, M.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2400095_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403673_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219282_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au bénéfice de Me Namigohar en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2219480_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 septembre 2022 et le 10 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Cousin Mikowski, demande au tribunal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531059_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Quelques jours plus tard, alors qu’il circule à moto avec son cousin, ils sont pris en chasse par une autre moto, son cousin est arrêté et il s’enfuit à nouveau.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405348_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par ailleurs il ne démontre pas l'intensité des liens qu'il partage avec ses cousins. Enfin, il est célibataire et sans enfant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500195_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et cousins dont certains sont français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400099_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle7ème chambre
DTA_2208659_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A E se borne à produire une attestation d'hébergement de son cousin de nationalité française et la copie de la carte nationale d'identité de sa cousine, domiciliée à la même adresse, mais ces documents
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211699_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
C, ressortissant turc né le 18 mars 1990, a introduit une demande d'asile en France le 13 juillet 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501626_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le rapport de Mme Cousin, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304174_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le rapport de Mme Cousin, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2400575_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520580_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2025, M.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2206589_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il indique avoir, en juillet 2018, échangé au téléphone avec son cousin paternel, recherché par les autorités turques pour aide et hébergement aux membres de ce parti, et dont le téléphone avait été placé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204780_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il soutient qu'il est arrivé en France en 2018 sous couvert d'un visa touristique, qu'il travaille depuis trois ans et que son frère, ses oncles, ses tantes, son cousin et ses cousines sont citoyens français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208467_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022 M.
Source officiellePage 7 sur 253